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Matériel de Sécurité Obligatoire en Bateau : Guide Complet Division 240 ⚓

📑 Sommaire

La Division 240 : c’est quoi ? 📖

La Division 240 est le texte réglementaire français qui fixe les règles de sécurité pour tous les navires de plaisance de moins de 24 mètres naviguant en mer. Elle définit le matériel d’armement et de sécurité obligatoire selon la zone de navigation.

Dernière mise à jour : arrêté du 11 octobre 2024 (renforcement du coupe-circuit, précisions sur le compas et les EIF).

Les 4 zones de navigation 🗺️

La réglementation est basée sur la distance à un abri (port, crique protégée, plage accessible où le navire peut se mettre en sécurité).

Zone Distance d’un abri Permis nécessaire
Basique Jusqu’à 2 milles (~3,7 km) Permis côtier (si moteur > 6 CV)
Côtière De 2 à 6 milles (~11 km) Permis côtier
Semi-hauturière De 6 à 60 milles (~111 km) Extension hauturière
Hauturière Au-delà de 60 milles Extension hauturière

Chaque zone impose un matériel minimum. La dotation est cumulative : côtier = basique + compléments ; semi-hauturier = côtier + compléments, etc.

💡 Le permis côtier autorise la navigation jusqu’à 6 milles d’un abri. Les zones basique et côtière sont donc celles qui vous concernent directement pour l’examen.

Armement basique (< 2 milles d'un abri) 🟢

Équipement Détail
EIF (gilets) 1 par personne, niveau de performance ≥ 50 N minimum
Repérage lumineux individuel 1 par personne : lampe flash, cyalume ou lampe torche étanche (autonomie ≥ 6h)
Dispositif d’assèchement Écope, seau ou pompe manuelle (adapté au volume du navire)
Moyen de lutte contre l’incendie Extincteur(s) adapté(s) au navire
Dispositif sonore Corne de brume ou sifflet portant à 1 mille nautique
Pavillon national Obligatoire si moteur fixe (francisation)

⚠️ Les annexes (petits canots) naviguant à moins de 300 m de leur navire porteur ne sont pas astreintes au matériel de sécurité, mais des EIF de 50 N sont recommandés.

Armement côtier (2-6 milles d’un abri) 🟡

= armement basique + les équipements suivants :

Équipement Détail
EIF renforcés Niveau de performance ≥ 100 N (au lieu de 50 N en basique)
Dispositif homme à la mer Bouée fer à cheval ou bouée couronne (non obligatoire si chaque personne porte un EIF ≥ 50 N avec dispositif lumineux)
3 feux rouges à main Feux automatiques de détresse, conformes Division 311, non périmés
Compas magnétique Étanche, fixé au navire, visible du poste de barre, classe A ou B. Ou GPS étanche faisant fonction de compas
Carte(s) marine(s) Couvrant les zones de navigation fréquentées (papier ou électronique)
Documents nautiques RIPAM (règlement), balisage (au minimum sous forme de plaquette)
Ligne de mouillage + ancre Adaptée au navire et au fond (sauf dispense pour certains navires)

💡 La zone côtière (2-6 milles) est la zone maximale du permis côtier. C’est cette liste qu’il faut connaître en priorité pour l’examen.

Armement semi-hauturier (6-60 milles) 🟠

= armement côtier + les équipements suivants :

Équipement Détail
EIF renforcés Niveau de performance ≥ 150 N
VHF fixe Obligatoire depuis le 1er janvier 2017 (nécessite le CRR)
3 fusées à parachute En plus des 3 feux à main (portée ~25 milles)
Radeau de survie gonflable Capacité suffisante pour tout l’équipage
Compas magnétique Obligatoire (le GPS seul ne suffit plus)
Matériel de navigation Permettant de faire le point, tracer et suivre une route
Livre des feux Tenu à jour (papier ou électronique)
Journal de bord Tenu à jour
Réception météo Dispositif permettant de recevoir les bulletins météo
Harnais et longe 1 par personne sur voilier, 1 minimum sur navire à moteur
Trousse de secours Contenu réglementaire (antiseptique, pansements, ciseaux, couverture survie…)

Armement hauturier (> 60 milles) 🔴

= armement semi-hauturier + les équipements suivants :

Équipement Détail
Radiobalise de localisation (EPIRB) Émission 406 MHz, alerte satellite automatique
2 fumigènes flottants En plus des fusées (signalisation diurne)
Réflecteur radar Si le navire n’a pas de coque métallique

Tableau récapitulatif par zone 📋

Équipement Basique
(< 2 M)		 Côtier
(2-6 M)		 Semi-haut.
(6-60 M)		 Hauturier
(> 60 M)
EIF (gilets) 50 N 100 N 150 N 150 N
Repérage lumineux ✅ ✅ ✅ ✅
Dispositif d’assèchement ✅ ✅ ✅ ✅
Extincteur(s) ✅ ✅ ✅ ✅
Signal sonore (1 mille) ✅ ✅ ✅ ✅
Bouée homme à la mer — ✅* ✅ ✅
Feux rouges à main — 3 3 3
Fusées à parachute — — 3 3
Fumigènes flottants — — — 2
Compas ou GPS — ✅ Compas obligatoire Compas obligatoire
Carte marine — ✅ ✅ ✅
RIPAM + balisage — ✅ ✅ ✅
Ligne de mouillage — ✅ ✅ ✅
VHF fixe — — ✅ ✅
Radeau de survie — — ✅ ✅
Trousse de secours — — ✅ ✅
Harnais + longe — — ✅ ✅
EPIRB (radiobalise) — — — ✅

* La bouée homme à la mer n’est pas obligatoire en côtier si chaque personne porte un EIF ≥ 50 N avec dispositif lumineux.

Les gilets de sauvetage (EIF) 🦺

L’EIF (Équipement Individuel de Flottabilité) est le terme réglementaire pour les gilets de sauvetage.

Niveau Flottabilité Type Zone minimum
50 N Aide à la flottabilité Gilet mousse ou gonflable léger Basique (< 2 M)
100 N Gilet de sauvetage Retourne la plupart des personnes sur le dos Côtier (2-6 M)
150 N Gilet de sauvetage haute performance Retourne une personne inconsciente sur le dos Semi-hauturier (> 6 M)

Points importants : il faut 1 EIF par personne embarquée. Chaque EIF doit être accompagné d’un dispositif lumineux individuel (cyalume ou lampe flash, autonomie ≥ 6h). Les niveaux sont exprimés en newtons selon la norme ISO 12402. Le choix du niveau dépend aussi du poids de la personne (voir guide en annexe 240-A4).

Les fusées et engins pyrotechniques 🔥

Type Usage Portée Obligatoire à partir de
Feu rouge à main Signalement de détresse, visible de jour et nuit 2-3 milles Côtier (2 M)
Fusée à parachute Signalement longue portée, altitude ~300 m ~25 milles Semi-hauturier (6 M)
Fumigène flottant Signalement diurne (fumée orange) Visuel direct Hauturier (60 M)

⚠️ Les engins pyrotechniques ont une date de péremption (généralement 3 à 4 ans). Ils doivent être conformes à la Division 311. Les fusées périmées doivent être rapportées en déchetterie spécialisée — il est interdit de les tirer « pour s’entraîner ».

Les extincteurs 🧯

Au moins un moyen mobile de lutte contre l’incendie est obligatoire dans toutes les zones. L’extincteur doit être adapté au navire et conforme aux normes (NF, EN3 ou MMF).

Type Usage Restriction
Poudre ABC Le plus courant — feux solides, liquides, gaz Aucune restriction
CO₂ Feux électriques, espaces fermés Uniquement en cabine, 1 seul par espace

L’état et la conformité des extincteurs doivent être vérifiés régulièrement (date de péremption, pression, état du flexible).

La VHF et les communications 📻

Zone VHF Détail
Basique / Côtière Non obligatoire Fortement recommandée (portable suffisante)
Semi-hauturière VHF fixe obligatoire Depuis le 1er janvier 2017
Hauturière VHF fixe obligatoire + BLU recommandée

Points clés : tout navire équipé d’une VHF doit rester en écoute permanente du canal 16 (canal de détresse et d’appel). L’utilisation d’une VHF nécessite le CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste). Le canal 16 sert à l’appel initial et à la détresse (MAYDAY). Le canal 9 est réservé aux liaisons internes des ports.

Le coupe-circuit ✂️

Le coupe-circuit est un dispositif filaire d’arrêt d’urgence qui coupe le moteur si le conducteur est éjecté. Obligation renforcée par l’arrêté d’octobre 2024.

Caractéristique Détail
Navires concernés Bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté + véhicules nautiques à moteur (jet-ski)
Fixation Relié au poignet, à la jambe ou à l’EIF du conducteur dès que le moteur est allumé
Interdiction Ne doit pas être rallongé ou modifié
Second coupe-circuit Un second doit être accessible à bord pour les personnes restées sur le navire
Déplacement du conducteur Moteur éteint ou au point mort avant tout déplacement

Le compas magnétique 🧭

Le compas magnétique est obligatoire à partir de la navigation côtière (2 milles).

Exigence Détail
Étanche Conforme normes ISO 25862 ou ISO 14227
Fixé au navire Temporairement ou en permanence
Visible du poste de barre Le barreur doit pouvoir lire le cap
Classe A ou B Seules classes autorisées
Indépendant de toute source d’énergie Fonctionne sans batterie
Éclairé Pour la lecture de nuit

En navigation côtière uniquement, le compas peut être remplacé par un GPS étanche faisant fonction de compas. À partir de la zone semi-hauturière, le compas magnétique est obligatoire et ne peut plus être remplacé par un GPS.

Responsabilité du chef de bord 👨‍✈️

Le chef de bord (la personne qui commande le navire) est légalement responsable de :

Responsabilité Détail
Sécurité de l’équipage Toutes les personnes embarquées
État du navire Bon état de fonctionnement, entretien
Matériel de sécurité Présence, conformité et non-péremption de tout le matériel
Décision de sortir Appréciation des conditions météo et de la capacité de l’équipage
Information de l’équipage Expliquer l’emplacement et l’utilisation du matériel de sécurité

Le chef de bord n’est pas forcément le propriétaire du navire. C’est la personne qui prend les décisions de navigation.

Les contrôles en mer 🚔

Les Affaires maritimes et la gendarmerie maritime effectuent des contrôles en mer. Ils vérifient :

Vérification Sanction possible
Présence et validité du permis Amende jusqu’à 1 500 € (navigation sans permis)
Matériel de sécurité conforme et non périmé Amende + immobilisation possible du navire
Port du coupe-circuit Amende
Documents à bord (carte marine, RIPAM, pavillon) Amende
Respect des zones de navigation (bande des 300 m, zones interdites) Amende + confiscation possible

Erreurs fréquentes à l’examen ⚠️

Erreur Correction
Confondre les niveaux de flottabilité 50 N = basique. 100 N = côtier. 150 N = semi-hauturier/hauturier.
Penser que la VHF est obligatoire en côtier Non — obligatoire seulement à partir du semi-hauturier (> 6 milles).
Oublier les fusées en côtier 3 feux rouges à main sont obligatoires dès la zone côtière (2-6 milles).
Penser que le GPS remplace le compas partout Uniquement en zone côtière. En semi-hauturier, le compas magnétique est obligatoire.
Oublier le repérage lumineux individuel 1 dispositif lumineux par personne dans TOUTES les zones (même basique).
Confondre abri et port Un abri n’est pas forcément un port — une crique protégée suffit.
Oublier la responsabilité du chef de bord Le chef de bord est responsable de TOUT : équipage, navire, matériel, décision de sortie.

Questions fréquentes sur le matériel de sécurité 🤔

Quel matériel de sécurité est obligatoire pour naviguer à moins de 2 milles d’un abri ?

EIF ≥ 50 N par personne + repérage lumineux individuel + dispositif d’assèchement + extincteur + signal sonore (1 mille) + pavillon national si moteur fixe.

Quel équipement supplémentaire faut-il entre 2 et 6 milles d’un abri ?

EIF ≥ 100 N + bouée homme à la mer + 3 feux rouges à main + compas ou GPS étanche + carte marine + RIPAM + ligne de mouillage.

C’est quoi la Division 240 ?

Le texte réglementaire français qui fixe les règles de sécurité pour les navires de plaisance < 24 m. Elle définit 4 zones (basique, côtière, semi-hauturière, hauturière) et le matériel obligatoire pour chacune. Mise à jour : octobre 2024.

Quels gilets de sauvetage choisir selon la zone ?

50 N en basique, 100 N en côtier, 150 N en semi-hauturier et hauturier. 1 gilet par personne + 1 dispositif lumineux par personne. Norme ISO 12402.

Quelles sont les fusées de détresse obligatoires ?

Côtier : 3 feux rouges à main. Semi-hauturier : + 3 fusées à parachute. Hauturier : + 2 fumigènes flottants. Attention aux dates de péremption (3-4 ans).

La VHF est-elle obligatoire sur un bateau de plaisance ?

VHF fixe obligatoire à partir de 6 milles (semi-hauturier). Recommandée en côtier. Écoute canal 16 permanente si VHF à bord. Nécessite le CRR.

Le coupe-circuit est-il obligatoire ?

Oui, sur moteur hors-bord (barre/déporté) et jet-ski. Relié au conducteur (poignet/jambe/EIF). Ne pas rallonger ni modifier. Renforcé en octobre 2024.

Qu’est-ce qu’un abri en navigation ?

Un endroit de la côte où navire et équipage peuvent se mettre en sécurité (mouiller, accoster, atterrir) et repartir sans assistance. Port, crique protégée ou plage accessible. Tient compte de la météo du moment.

⬅️ Fiche précédente : Règles de barre (RIPAM)

➡️ Fiche suivante : La carte marine

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