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Matériel de Sécurité Obligatoire en Bateau : Guide Complet Division 240 ⚓

📑 Sommaire


La Division 240 : c’est quoi ? 📖

La Division 240 est le texte réglementaire français qui fixe les règles de sécurité pour tous les navires de plaisance de moins de 24 mètres naviguant en mer. Elle définit le matériel d’armement et de sécurité obligatoire selon la zone de navigation.

Dernière mise à jour : arrêté du 11 octobre 2024 (renforcement du coupe-circuit, précisions sur le compas et les EIF).


Les 4 zones de navigation 🗺️

La réglementation est basée sur la distance à un abri (port, crique protégée, plage accessible où le navire peut se mettre en sécurité).

ZoneDistance d’un abriPermis nécessaire
BasiqueJusqu’à 2 milles (~3,7 km)Permis côtier (si moteur > 6 CV)
CôtièreDe 2 à 6 milles (~11 km)Permis côtier
Semi-hauturièreDe 6 à 60 milles (~111 km)Extension hauturière
HauturièreAu-delà de 60 millesExtension hauturière

Chaque zone impose un matériel minimum. La dotation est cumulative : côtier = basique + compléments ; semi-hauturier = côtier + compléments, etc.

💡 Le permis côtier autorise la navigation jusqu’à 6 milles d’un abri. Les zones basique et côtière sont donc celles qui vous concernent directement pour l’examen.


Armement basique (< 2 milles d'un abri) 🟢

ÉquipementDétail
EIF (gilets)1 par personne, niveau de performance ≥ 50 N minimum
Repérage lumineux individuel1 par personne : lampe flash, cyalume ou lampe torche étanche (autonomie ≥ 6h)
Dispositif d’assèchementÉcope, seau ou pompe manuelle (adapté au volume du navire)
Moyen de lutte contre l’incendieExtincteur(s) adapté(s) au navire
Dispositif sonoreCorne de brume ou sifflet portant à 1 mille nautique
Pavillon nationalObligatoire si moteur fixe (francisation)

⚠️ Les annexes (petits canots) naviguant à moins de 300 m de leur navire porteur ne sont pas astreintes au matériel de sécurité, mais des EIF de 50 N sont recommandés.


Armement côtier (2-6 milles d’un abri) 🟡

= armement basique + les équipements suivants :

ÉquipementDétail
EIF renforcésNiveau de performance ≥ 100 N (au lieu de 50 N en basique)
Dispositif homme à la merBouée fer à cheval ou bouée couronne (non obligatoire si chaque personne porte un EIF ≥ 50 N avec dispositif lumineux)
3 feux rouges à mainFeux automatiques de détresse, conformes Division 311, non périmés
Compas magnétiqueÉtanche, fixé au navire, visible du poste de barre, classe A ou B. Ou GPS étanche faisant fonction de compas
Carte(s) marine(s)Couvrant les zones de navigation fréquentées (papier ou électronique)
Documents nautiquesRIPAM (règlement), balisage (au minimum sous forme de plaquette)
Ligne de mouillage + ancreAdaptée au navire et au fond (sauf dispense pour certains navires)

💡 La zone côtière (2-6 milles) est la zone maximale du permis côtier. C’est cette liste qu’il faut connaître en priorité pour l’examen.


Armement semi-hauturier (6-60 milles) 🟠

= armement côtier + les équipements suivants :

ÉquipementDétail
EIF renforcésNiveau de performance ≥ 150 N
VHF fixeObligatoire depuis le 1er janvier 2017 (nécessite le CRR)
3 fusées à parachuteEn plus des 3 feux à main (portée ~25 milles)
Radeau de survie gonflableCapacité suffisante pour tout l’équipage
Compas magnétiqueObligatoire (le GPS seul ne suffit plus)
Matériel de navigationPermettant de faire le point, tracer et suivre une route
Livre des feuxTenu à jour (papier ou électronique)
Journal de bordTenu à jour
Réception météoDispositif permettant de recevoir les bulletins météo
Harnais et longe1 par personne sur voilier, 1 minimum sur navire à moteur
Trousse de secoursContenu réglementaire (antiseptique, pansements, ciseaux, couverture survie…)

Armement hauturier (> 60 milles) 🔴

= armement semi-hauturier + les équipements suivants :

ÉquipementDétail
Radiobalise de localisation (EPIRB)Émission 406 MHz, alerte satellite automatique
2 fumigènes flottantsEn plus des fusées (signalisation diurne)
Réflecteur radarSi le navire n’a pas de coque métallique

Tableau récapitulatif par zone 📋

ÉquipementBasique
(< 2 M)
Côtier
(2-6 M)
Semi-haut.
(6-60 M)
Hauturier
(> 60 M)
EIF (gilets)50 N100 N150 N150 N
Repérage lumineux
Dispositif d’assèchement
Extincteur(s)
Signal sonore (1 mille)
Bouée homme à la mer✅*
Feux rouges à main333
Fusées à parachute33
Fumigènes flottants2
Compas ou GPSCompas obligatoireCompas obligatoire
Carte marine
RIPAM + balisage
Ligne de mouillage
VHF fixe
Radeau de survie
Trousse de secours
Harnais + longe
EPIRB (radiobalise)

* La bouée homme à la mer n’est pas obligatoire en côtier si chaque personne porte un EIF ≥ 50 N avec dispositif lumineux.


Les gilets de sauvetage (EIF) 🦺

L’EIF (Équipement Individuel de Flottabilité) est le terme réglementaire pour les gilets de sauvetage.

NiveauFlottabilitéTypeZone minimum
50 NAide à la flottabilitéGilet mousse ou gonflable légerBasique (< 2 M)
100 NGilet de sauvetageRetourne la plupart des personnes sur le dosCôtier (2-6 M)
150 NGilet de sauvetage haute performanceRetourne une personne inconsciente sur le dosSemi-hauturier (> 6 M)

Points importants : il faut 1 EIF par personne embarquée. Chaque EIF doit être accompagné d’un dispositif lumineux individuel (cyalume ou lampe flash, autonomie ≥ 6h). Les niveaux sont exprimés en newtons selon la norme ISO 12402. Le choix du niveau dépend aussi du poids de la personne (voir guide en annexe 240-A4).


Les fusées et engins pyrotechniques 🔥

TypeUsagePortéeObligatoire à partir de
Feu rouge à mainSignalement de détresse, visible de jour et nuit2-3 millesCôtier (2 M)
Fusée à parachuteSignalement longue portée, altitude ~300 m~25 millesSemi-hauturier (6 M)
Fumigène flottantSignalement diurne (fumée orange)Visuel directHauturier (60 M)

⚠️ Les engins pyrotechniques ont une date de péremption (généralement 3 à 4 ans). Ils doivent être conformes à la Division 311. Les fusées périmées doivent être rapportées en déchetterie spécialisée — il est interdit de les tirer « pour s’entraîner ».


Les extincteurs 🧯

Au moins un moyen mobile de lutte contre l’incendie est obligatoire dans toutes les zones. L’extincteur doit être adapté au navire et conforme aux normes (NF, EN3 ou MMF).

TypeUsageRestriction
Poudre ABCLe plus courant — feux solides, liquides, gazAucune restriction
CO₂Feux électriques, espaces fermésUniquement en cabine, 1 seul par espace

L’état et la conformité des extincteurs doivent être vérifiés régulièrement (date de péremption, pression, état du flexible).


La VHF et les communications 📻

ZoneVHFDétail
Basique / CôtièreNon obligatoireFortement recommandée (portable suffisante)
Semi-hauturièreVHF fixe obligatoireDepuis le 1er janvier 2017
HauturièreVHF fixe obligatoire+ BLU recommandée

Points clés : tout navire équipé d’une VHF doit rester en écoute permanente du canal 16 (canal de détresse et d’appel). L’utilisation d’une VHF nécessite le CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste). Le canal 16 sert à l’appel initial et à la détresse (MAYDAY). Le canal 9 est réservé aux liaisons internes des ports.


Le coupe-circuit ✂️

Le coupe-circuit est un dispositif filaire d’arrêt d’urgence qui coupe le moteur si le conducteur est éjecté. Obligation renforcée par l’arrêté d’octobre 2024.

CaractéristiqueDétail
Navires concernésBateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté + véhicules nautiques à moteur (jet-ski)
FixationRelié au poignet, à la jambe ou à l’EIF du conducteur dès que le moteur est allumé
InterdictionNe doit pas être rallongé ou modifié
Second coupe-circuitUn second doit être accessible à bord pour les personnes restées sur le navire
Déplacement du conducteurMoteur éteint ou au point mort avant tout déplacement

Le compas magnétique 🧭

Le compas magnétique est obligatoire à partir de la navigation côtière (2 milles).

ExigenceDétail
ÉtancheConforme normes ISO 25862 ou ISO 14227
Fixé au navireTemporairement ou en permanence
Visible du poste de barreLe barreur doit pouvoir lire le cap
Classe A ou BSeules classes autorisées
Indépendant de toute source d’énergieFonctionne sans batterie
ÉclairéPour la lecture de nuit

En navigation côtière uniquement, le compas peut être remplacé par un GPS étanche faisant fonction de compas. À partir de la zone semi-hauturière, le compas magnétique est obligatoire et ne peut plus être remplacé par un GPS.


Responsabilité du chef de bord 👨‍✈️

Le chef de bord (la personne qui commande le navire) est légalement responsable de :

ResponsabilitéDétail
Sécurité de l’équipageToutes les personnes embarquées
État du navireBon état de fonctionnement, entretien
Matériel de sécuritéPrésence, conformité et non-péremption de tout le matériel
Décision de sortirAppréciation des conditions météo et de la capacité de l’équipage
Information de l’équipageExpliquer l’emplacement et l’utilisation du matériel de sécurité

Le chef de bord n’est pas forcément le propriétaire du navire. C’est la personne qui prend les décisions de navigation.


Les contrôles en mer 🚔

Les Affaires maritimes et la gendarmerie maritime effectuent des contrôles en mer. Ils vérifient :

VérificationSanction possible
Présence et validité du permisAmende jusqu’à 1 500 € (navigation sans permis)
Matériel de sécurité conforme et non périméAmende + immobilisation possible du navire
Port du coupe-circuitAmende
Documents à bord (carte marine, RIPAM, pavillon)Amende
Respect des zones de navigation (bande des 300 m, zones interdites)Amende + confiscation possible

Erreurs fréquentes à l’examen ⚠️

ErreurCorrection
Confondre les niveaux de flottabilité50 N = basique. 100 N = côtier. 150 N = semi-hauturier/hauturier.
Penser que la VHF est obligatoire en côtierNon — obligatoire seulement à partir du semi-hauturier (> 6 milles).
Oublier les fusées en côtier3 feux rouges à main sont obligatoires dès la zone côtière (2-6 milles).
Penser que le GPS remplace le compas partoutUniquement en zone côtière. En semi-hauturier, le compas magnétique est obligatoire.
Oublier le repérage lumineux individuel1 dispositif lumineux par personne dans TOUTES les zones (même basique).
Confondre abri et portUn abri n’est pas forcément un port — une crique protégée suffit.
Oublier la responsabilité du chef de bordLe chef de bord est responsable de TOUT : équipage, navire, matériel, décision de sortie.

Questions fréquentes sur le matériel de sécurité 🤔

Quel matériel de sécurité est obligatoire pour naviguer à moins de 2 milles d’un abri ?

EIF ≥ 50 N par personne + repérage lumineux individuel + dispositif d’assèchement + extincteur + signal sonore (1 mille) + pavillon national si moteur fixe.

Quel équipement supplémentaire faut-il entre 2 et 6 milles d’un abri ?

EIF ≥ 100 N + bouée homme à la mer + 3 feux rouges à main + compas ou GPS étanche + carte marine + RIPAM + ligne de mouillage.

C’est quoi la Division 240 ?

Le texte réglementaire français qui fixe les règles de sécurité pour les navires de plaisance < 24 m. Elle définit 4 zones (basique, côtière, semi-hauturière, hauturière) et le matériel obligatoire pour chacune. Mise à jour : octobre 2024.

Quels gilets de sauvetage choisir selon la zone ?

50 N en basique, 100 N en côtier, 150 N en semi-hauturier et hauturier. 1 gilet par personne + 1 dispositif lumineux par personne. Norme ISO 12402.

Quelles sont les fusées de détresse obligatoires ?

Côtier : 3 feux rouges à main. Semi-hauturier : + 3 fusées à parachute. Hauturier : + 2 fumigènes flottants. Attention aux dates de péremption (3-4 ans).

La VHF est-elle obligatoire sur un bateau de plaisance ?

VHF fixe obligatoire à partir de 6 milles (semi-hauturier). Recommandée en côtier. Écoute canal 16 permanente si VHF à bord. Nécessite le CRR.

Le coupe-circuit est-il obligatoire ?

Oui, sur moteur hors-bord (barre/déporté) et jet-ski. Relié au conducteur (poignet/jambe/EIF). Ne pas rallonger ni modifier. Renforcé en octobre 2024.

Qu’est-ce qu’un abri en navigation ?

Un endroit de la côte où navire et équipage peuvent se mettre en sécurité (mouiller, accoster, atterrir) et repartir sans assistance. Port, crique protégée ou plage accessible. Tient compte de la météo du moment.


⬅️ Fiche précédente : Règles de barre (RIPAM)

➡️ Fiche suivante : La carte marine

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