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La TVA en Comptabilité : Mécanisme, Taux, Écritures et Déclaration 📊

📑 Sommaire


Le mécanisme de la TVA 📊

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est payée par le consommateur final, mais collectée et reversée par les entreprises à chaque étape de la chaîne économique.

Pour l’entreprise assujettie, la TVA fonctionne en 3 temps :

ÉtapeOpérationCe qui se passe
1L’entreprise achèteElle paie la TVA à ses fournisseurs → c’est la TVA déductible (créance sur l’État)
2L’entreprise vendElle facture la TVA à ses clients → c’est la TVA collectée (dette envers l’État)
3L’entreprise déclareElle calcule : TVA à décaisser = TVA collectée − TVA déductible et verse la différence à l’État

Point fondamental : la TVA n’est ni une charge ni un produit pour l’entreprise assujettie. C’est un simple « transit » enregistré en classe 4 (comptes de tiers — relation avec l’État). Les achats et ventes sont comptabilisés HT (hors taxes) dans les comptes de charges (classe 6) et de produits (classe 7).

Exemple chiffré simplifié :

HTTVA (20%)TTC
Achats du mois10 000 €2 000 € (déductible)12 000 €
Ventes du mois15 000 €3 000 € (collectée)18 000 €
TVA à décaisser3 000 − 2 000 = 1 000 €

L’entreprise reverse 1 000 € à l’État. C’est exactement la TVA sur la valeur ajoutée créée (15 000 − 10 000 = 5 000 € de VA × 20% = 1 000 €). D’où le nom de la taxe.


Les 4 taux de TVA en France 🇫🇷

La France métropolitaine applique 4 taux de TVA :

TauxPourcentageApplicationExemples
Normal20%Majorité des biens et servicesÉlectronique, vêtements, automobiles, prestations de conseil, meubles, alcool
Intermédiaire10%Certains services et produits de consommation couranteRestauration sur place, travaux de rénovation dans un logement > 2 ans, transports de voyageurs, hôtellerie, entrées de spectacles
Réduit5,5%Produits de première nécessitéAlimentation (sauf alcool et confiserie), livres, abonnements gaz/électricité, équipements pour handicapés, travaux d’amélioration énergétique
Super-réduit2,1%Produits spécifiquesMédicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse inscrites CPPAP, spectacles vivants (premières représentations)

Formules de calcul :

CalculFormuleExemple (taux 20%)
HT → TVATVA = HT × taux1 000 × 0,20 = 200 €
HT → TTCTTC = HT × (1 + taux)1 000 × 1,20 = 1 200 €
TTC → HTHT = TTC / (1 + taux)1 200 / 1,20 = 1 000 €
TTC → TVATVA = TTC − HT1 200 − 1 000 = 200 €

💡 Coefficients de conversion utiles pour l’examen :

TauxTTC → HT : diviser parHT → TTC : multiplier par
20%1,201,20
10%1,101,10
5,5%1,0551,055
2,1%1,0211,021

Les comptes de TVA dans le plan comptable 📋

Tous les comptes de TVA sont en classe 4 (comptes de tiers — État). Voici les comptes principaux :

CompteIntituléPositionRôle
44562TVA déductible sur immobilisationsActif (créance sur l’État)TVA récupérable sur les achats d’immobilisations (machine, véhicule, ordinateur…)
44566TVA déductible sur autres biens et servicesActif (créance sur l’État)TVA récupérable sur les achats courants (marchandises, fournitures, prestations, loyer…)
44571TVA collectéePassif (dette envers l’État)TVA facturée aux clients sur les ventes
44551TVA à décaisserPassif (dette envers l’État)Solde dû à l’État (collectée − déductible) après déclaration
44567Crédit de TVAActif (créance sur l’État)Quand la TVA déductible > collectée → l’État doit rembourser
4452TVA due intracommunautairePassifTVA sur les acquisitions intracommunautaires (autoliquidation)
44584TVA récupérée d’avancePassifTVA déduite avant son exigibilité (cas technique)
44586TVA sur factures non parvenuesActifTVA sur charges à payer (écriture d’inventaire)

Le schéma général :

TVA déductible (44562, 44566)TVA collectée (44571)
Créance sur l’État (ACTIF)Dette envers l’État (PASSIF)
↓ Déclaration ↓
Si déductible < collectée →44551 TVA à décaisser (PASSIF)
Si déductible > collectée →44567 Crédit de TVA (ACTIF)

Écriture d’un achat avec TVA ✏️

Quand l’entreprise reçoit une facture d’achat, elle enregistre l’achat HT en charge (classe 6), la TVA déductible en compte de tiers (classe 4) et la dette TTC envers le fournisseur.

Exemple 1 : Achat de marchandises à crédit

Facture : 5 000 € HT + 1 000 € TVA (20%) = 6 000 € TTC

CompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
607Achats de marchandises (HT)5 000
44566TVA déductible sur ABS1 000
401Fournisseurs (TTC)6 000

Exemple 2 : Achat d’une immobilisation (ordinateur) au comptant

Facture : 800 € HT + 160 € TVA (20%) = 960 € TTC, payé par virement

CompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
2183Matériel informatique (HT)800
44562TVA déductible sur immobilisations160
512Banque (TTC)960

⚠️ Attention : la TVA sur les immobilisations se met en 44562 (pas 44566). C’est une distinction importante car la TVA sur immobilisations apparaît sur une ligne séparée dans la déclaration CA3.

Exemple 3 : Achat avec taux réduit (alimentation)

Facture : 200 € HT + 11 € TVA (5,5%) = 211 € TTC

CompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
601Achats de matières premières (HT)200
44566TVA déductible sur ABS (5,5%)11
401Fournisseurs (TTC)211

Écriture d’une vente avec TVA ✏️

Quand l’entreprise émet une facture de vente, elle enregistre la vente HT en produit (classe 7), la TVA collectée en compte de tiers (classe 4) et la créance TTC sur le client.

Exemple 1 : Vente de marchandises à crédit

Facture : 8 000 € HT + 1 600 € TVA (20%) = 9 600 € TTC

CompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
411Clients (TTC)9 600
707Ventes de marchandises (HT)8 000
44571TVA collectée1 600

Exemple 2 : Vente au comptant (encaissement immédiat)

Vente : 500 € HT + 100 € TVA (20%) = 600 € TTC, encaissé par CB

CompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
512Banque (TTC)600
707Ventes de marchandises (HT)500
44571TVA collectée100

💡 Symétrie achat/vente : à l’achat, on débite la charge + la TVA déductible et on crédite le fournisseur. À la vente, on débite le client et on crédite le produit + la TVA collectée. C’est parfaitement symétrique.


La déclaration de TVA (CA3) 📄

Chaque mois (ou trimestre), l’entreprise au régime réel normal remplit la déclaration CA3 qui récapitule :

RubriqueCe qu’on déclareSource
TVA collectéeTotal de la TVA facturée aux clients sur les ventes du moisSolde créditeur du compte 44571
TVA déductible sur ABSTotal de la TVA payée aux fournisseurs sur achats/servicesSolde débiteur du compte 44566
TVA déductible sur immobilisationsTotal de la TVA sur les investissements du moisSolde débiteur du compte 44562
Crédit de TVA reportéCrédit de TVA du mois précédent non encore rembourséSolde débiteur du compte 44567
TVA à décaisser= Collectée − Déductible ABS − Déductible immo − Crédit reporté→ Compte 44551

Calcul de la TVA à décaisser :

TVA à décaisser = TVA collectée − TVA déductible sur ABS − TVA déductible sur immobilisations − Crédit de TVA antérieur

Si le résultat est positif → l’entreprise doit de l’argent à l’État (44551). Si le résultat est négatif → l’entreprise a un crédit de TVA (44567) reportable ou remboursable.


Écriture de la déclaration de TVA ✏️

Cas 1 : TVA à décaisser (le cas le plus fréquent)

Données du mois : TVA collectée = 3 000 € / TVA déductible ABS = 1 800 € / TVA déductible immo = 200 €

TVA à décaisser = 3 000 − 1 800 − 200 = 1 000 €

Écriture de liquidation de la TVA :

CompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
44571TVA collectée (on solde le compte)3 000
44566TVA déductible sur ABS (on solde)1 800
44562TVA déductible sur immo (on solde)200
44551TVA à décaisser1 000

Écriture de paiement (quand l’entreprise règle l’État) :

CompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
44551TVA à décaisser1 000
512Banque1 000

Cas 2 : Crédit de TVA

Données du mois : TVA collectée = 1 500 € / TVA déductible ABS = 2 000 € / TVA déductible immo = 800 €

Calcul = 1 500 − 2 000 − 800 = −1 300 € → Crédit de TVA

Écriture :

CompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
44571TVA collectée (on solde)1 500
44567Crédit de TVA1 300
44566TVA déductible sur ABS (on solde)2 000
44562TVA déductible sur immo (on solde)800

Le crédit de TVA (1 300 €) sera reporté sur la déclaration du mois suivant, ou l’entreprise peut en demander le remboursement sous certaines conditions.


Le crédit de TVA 💰

Un crédit de TVA apparaît quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée. C’est fréquent dans deux situations : quand l’entreprise réalise un gros investissement (beaucoup de TVA déductible sur immobilisations) ou quand elle a un mois de faibles ventes mais des achats normaux.

OptionComment ça marcheQuand l’utiliser
ReportLe crédit est reporté sur la déclaration suivante et vient diminuer la TVA à décaisser du mois prochainCrédit ponctuel, faible montant
RemboursementL’entreprise demande à l’État de rembourser le crédit. Conditions : montant minimum, formulaire spécifique (imprimé n°3519)Crédit important et récurrent (investissement massif, entreprise exportatrice)

Fait générateur vs exigibilité ⏰

C’est une distinction fondamentale au DCG et au BTS CG :

Fait générateurExigibilité
DéfinitionL’événement qui crée la dette de TVA envers l’ÉtatLe moment où l’État peut exiger le paiement
Livraison de biensLa livraison du bienLa livraison (même date)
Prestations de servicesL’achèvement de la prestationPar défaut : l’encaissement (TVA sur les encaissements)
Option TVA sur les débitsL’achèvement de la prestationLa facturation (= émission de la facture)

Conséquence pratique :

Pour les biens, la TVA est collectée et déductible dès la livraison/réception — c’est simple. Pour les services avec TVA sur les encaissements, l’entreprise cliente ne peut déduire la TVA qu’au moment du paiement de la facture (pas à sa réception). Et le fournisseur ne collecte la TVA qu’au moment de l’encaissement. C’est pourquoi beaucoup de prestataires optent pour la TVA sur les débits — ça simplifie la comptabilisation.

💡 À l’examen : si l’énoncé précise « TVA sur les encaissements » pour un prestataire de services, la TVA n’est exigible (et déductible côté client) qu’au moment du paiement effectif. Tant que la facture n’est pas réglée, pas de TVA en jeu.


Les 3 régimes de TVA 📏

RégimeSeuils indicatifs de CADéclarationPaiement
Franchise en baseCA < seuils micro (environ 91 900 € ventes / 36 800 € services en 2025)Aucune déclaration de TVAPas de TVA facturée, pas de TVA récupérée
Réel simplifiéCA entre les seuils micro et environ 840 000 € (ventes) / 254 000 € (services)Déclaration annuelle CA12 + 2 acomptes semestriels (en juillet et décembre)Acomptes + régularisation annuelle
Réel normalCA au-delà des seuils du simplifié, ou sur optionDéclaration mensuelle CA3 (trimestrielle si TVA annuelle < 4 000 €)Mensuel (ou trimestriel)

⚠️ Les seuils de CA sont révisés régulièrement. Vérifiez les seuils en vigueur sur le site du Service Public ou du Bofip. Les seuils indiqués ici sont donnés à titre indicatif.

Franchise en base : l’entreprise ne facture pas de TVA (ses factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). En contrepartie, elle ne peut récupérer aucune TVA sur ses achats. C’est le régime par défaut des micro-entrepreneurs.


La TVA intracommunautaire 🇪🇺

Quand une entreprise française achète à un fournisseur d’un autre pays de l’UE, la TVA est traitée par autoliquidation : l’entreprise française doit elle-même calculer et déclarer la TVA.

OpérationTVA collectée ?TVA déductible ?Effet net
Acquisition intracommunautaire (achat UE)Oui — l’entreprise « collecte » elle-même la TVA française (compte 4452)Oui — et elle la déduit en même temps (compte 44566)Nul (les deux montants s’annulent dans la déclaration)
Livraison intracommunautaire (vente UE)Non — exonérée de TVA française (si le client a un n° TVA intra valide)Oui — la TVA sur les achats liés reste déductibleLa vente est HT, mais les achats sont déduits → peut générer un crédit de TVA

Écriture d’une acquisition intracommunautaire :

Achat de marchandises à un fournisseur allemand : 2 000 € HT (pas de TVA étrangère facturée).

CompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
607Achats de marchandises (HT)2 000
44566TVA déductible sur ABS (autoliquidée)400
401Fournisseurs (HT, car pas de TVA allemande)2 000
4452TVA due intracommunautaire400

Les 400 € de TVA (20% × 2 000) apparaissent à la fois en déductible et en due → effet net nul sur la trésorerie.


TVA non déductible et régularisations ⚠️

La TVA n’est pas toujours déductible. Certains cas entraînent une TVA non récupérable :

CasRègleConséquence comptable
Véhicules de tourismeTVA non déductible sur les VP (voitures de tourisme) sauf certains cas (taxis, auto-écoles, véhicules utilitaires)Le véhicule est comptabilisé TTC (pas de compte 44562)
Cadeaux > 73 € TTC/an/bénéficiaireTVA non déductible si le cadeau dépasse le seuilLe cadeau est comptabilisé TTC en charge
Hébergement (hôtels)TVA non déductible pour l’hébergement des dirigeants et salariésL’hôtel est comptabilisé TTC
Gazole et essenceDéduction progressive — 80% pour le gazole véhicules tourisme (100% pour utilitaires). Essence : identique au gazole depuis 2022.TVA partiellement déductible selon le type de véhicule
Entreprise non assujettieFranchise en base : aucune TVA déductibleTous les achats en TTC

Quand la TVA n’est pas déductible, l’achat est comptabilisé TTC directement en charge ou en immobilisation (la TVA fait partie du coût). Aucun compte 44566 ou 44562 n’est utilisé.


Exemple complet : un mois de TVA 📊

Voici les opérations de la SARL Martin en janvier N :

#OpérationHT (€)TVA (€)TTC (€)
1Achat de marchandises (fournisseur A)4 000800 (20%)4 800
2Achat de fournitures de bureau30060 (20%)360
3Loyer du mois1 500300 (20%)1 800
4Achat d’un ordinateur (immobilisation)1 000200 (20%)1 200
5Ventes de marchandises (clients)12 0002 400 (20%)14 400
6Prestation de service facturée2 000400 (20%)2 400

Récapitulatif TVA de janvier :

Montant (€)
TVA collectée (opérations 5 + 6)2 400 + 400 = 2 800
TVA déductible sur ABS (opérations 1 + 2 + 3)800 + 60 + 300 = 1 160
TVA déductible sur immobilisations (opération 4)200
TVA à décaisser2 800 − 1 160 − 200 = 1 440

Écriture de la déclaration de janvier :

CompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
44571TVA collectée2 800
44566TVA déductible sur ABS1 160
44562TVA déductible sur immo200
44551TVA à décaisser1 440

Erreurs fréquentes à l’examen ⚠️

ErreurPourquoi c’est fauxCorrection
Enregistrer la TVA en charge (compte 6) ou en produit (compte 7)La TVA n’est ni une charge ni un produit — c’est un compte de tiers (classe 4)Toujours utiliser les comptes 445xx. Les achats/ventes sont enregistrés HT.
Enregistrer un achat TTC en chargeUn achat de marchandises à 1 200 € TTC ne génère que 1 000 € de charge et 200 € de TVA déductibleSéparer HT (en charge) et TVA (en compte 44566)
Utiliser 44566 pour la TVA sur une immobilisationLes immobilisations ont leur propre compte de TVA déductible : 4456244562 pour les immobilisations, 44566 pour les achats courants et services
Oublier la TVA intracommunautaireSur une acquisition intra-UE, il faut autoliquider la TVA (4452 + 44566)Même si le fournisseur ne facture pas de TVA, l’entreprise doit la calculer et la déclarer elle-même
Déduire la TVA sur un véhicule de tourismeLa TVA sur les VP n’est pas déductible (sauf exceptions)Comptabiliser le véhicule TTC. Pas de compte 44562.
Confondre TVA sur les encaissements et sur les débitsPour les services, la TVA est par défaut sur les encaissements (exigible au paiement), pas à la facturationLire l’énoncé attentivement. TVA sur encaissements → la TVA n’est déductible qu’au paiement effectif.

Questions fréquentes sur la TVA en comptabilité 🤔

Comment fonctionne la TVA en comptabilité ?

La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour l’État. L’entreprise facture la TVA collectée à ses clients (dette envers l’État, compte 44571) et paie la TVA déductible à ses fournisseurs (créance sur l’État, comptes 44566/44562). Chaque mois ou trimestre, elle calcule : TVA à décaisser = collectée − déductible et verse la différence. La TVA n’est ni une charge ni un produit.

Quels sont les taux de TVA en France ?

4 taux : 20% (normal, majorité des biens et services), 10% (intermédiaire, restauration, hôtellerie, travaux), 5,5% (réduit, alimentation, livres, énergie), 2,1% (super-réduit, médicaments remboursables, presse). Voir le tableau détaillé.

Quels sont les comptes de TVA dans le plan comptable ?

Les principaux comptes sont : 44562 (TVA déductible sur immobilisations), 44566 (TVA déductible sur achats/services), 44571 (TVA collectée), 44551 (TVA à décaisser), 44567 (crédit de TVA). Tous en classe 4 — comptes de tiers avec l’État. Voir la liste complète.

La TVA est-elle une charge pour l’entreprise ?

Non. Pour une entreprise assujettie, la TVA est un transit neutre : elle collecte la TVA sur ses ventes et la reverse à l’État après déduction de la TVA sur ses achats. Les achats et ventes sont comptabilisés HT. La TVA n’apparaît ni en classe 6 (charges) ni en classe 7 (produits), mais en classe 4 (tiers). Seule exception : quand la TVA n’est pas déductible (véhicules de tourisme, franchise en base…), elle est intégrée au coût d’achat TTC.

Comment comptabiliser une facture d’achat avec TVA ?

On débite le compte de charge (ex : 607) pour le montant HT, on débite le compte de TVA déductible (44566 ou 44562) pour la TVA, et on crédite le compte fournisseur (401) pour le montant TTC. Voir les exemples d’écritures d’achat.

Comment comptabiliser la déclaration de TVA ?

On solde les comptes 44571 (TVA collectée) au débit et les comptes 44566/44562 (TVA déductible) au crédit. La différence va en 44551 (TVA à décaisser) si positif, ou en 44567 (crédit de TVA) si négatif. Voir les écritures détaillées.

Quelle différence entre fait générateur et exigibilité de la TVA ?

Le fait générateur crée la dette de TVA. L’exigibilité est le moment où l’État peut réclamer le paiement. Pour les biens, les deux coïncident (livraison). Pour les services, le fait générateur est l’achèvement de la prestation, mais l’exigibilité est par défaut l’encaissement (sauf option pour la TVA sur les débits = facturation). Voir la section fait générateur vs exigibilité.

Quels sont les trois régimes de TVA ?

La franchise en base (micro-entreprises, pas de TVA), le réel simplifié (déclaration annuelle CA12 + acomptes) et le réel normal (déclaration mensuelle CA3). Le régime dépend du chiffre d’affaires. Voir le tableau comparatif.


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