État, Institutions et Défaillances du Marché : Cours SES
Sciences Économiques et Sociales — 1ère et Terminale générale
Le marché est un mécanisme puissant d’allocation des ressources, mais il n’est pas infaillible. Lorsqu’il échoue à produire un résultat socialement optimal, on parle de défaillance de marché. Ces défaillances justifient l’intervention de l’État et des institutions pour corriger, réguler ou compléter le marché. Ce chapitre est au croisement de la microéconomie (fonctionnement des marchés) et de la macroéconomie (rôle de l’État).
1. Les quatre grandes défaillances du marché
La théorie économique identifie quatre situations dans lesquelles le marché, livré à lui-même, n’atteint pas l’optimum social :
| Défaillance | Définition | Exemple | Intervention possible |
|---|---|---|---|
| Externalités | Effets non pris en compte dans le prix de marché (positifs ou négatifs) | Pollution industrielle, vaccination | Taxe Pigouvienne, subvention, réglementation |
| Biens publics | Non-rivalité + non-exclusion → sous-production par le marché | Défense nationale, phare, éclairage public | Production publique, financement fiscal |
| Asymétries d’information | Les agents n’ont pas le même niveau d’information → inefficacité | Assurance, voitures d’occasion, crédit | Réglementation, labels, obligations de transparence |
| Pouvoir de marché | Monopole ou oligopole → prix élevés, sous-production | Big Tech, industries de réseau | Droit de la concurrence, régulation sectorielle |
2. Les externalités
Externalité : Effet de l’activité d’un agent économique sur le bien-être d’un autre agent, sans que cet effet soit compensé par un prix de marché. L’externalité est dite négative si elle nuit à autrui, et positive si elle lui bénéficie.
🔴 Externalités négatives
L’activité impose un coût à la société non inclus dans le prix privé. Le marché sur-produit par rapport à l’optimum social.
Exemples : pollution industrielle, embouteillages, tabagisme passif, antibiorésistance (surconsommation d’antibiotiques).
🟢 Externalités positives
L’activité crée un bénéfice pour la société non rémunéré par le marché. Le marché sous-produit par rapport à l’optimum social.
Exemples : vaccination (immunité collective), R&D (diffusion du savoir), formation professionnelle, restauration de monuments.
Internalisation des externalités
Pour corriger les externalités, les économistes proposent de les internaliser — c’est-à-dire de les intégrer dans les prix :
| Instrument | Principe | Exemple concret |
|---|---|---|
| Taxe pigouvienne | Taxe sur l’activité polluante égale au coût social marginal | Taxe carbone, malus automobile |
| Subvention | Aide financière pour les activités à externalité positive | Subventions à la vaccination, aux énergies renouvelables |
| Réglementation | Normes d’émission, interdictions, obligations | Normes Euro sur les véhicules, zones à faibles émissions |
| Marché de droits à polluer | Attribution de quotas d’émissions échangeables | Système ETS européen (marché carbone) |
| Théorème de Coase | Si droits de propriété bien définis, négociation privée → optimum | Accord amiable entre entreprise et riverains |
📚 Auteur clé : Arthur Cecil Pigou (1920) — « The Economics of Welfare ». Pigou est le premier à formaliser les externalités et à proposer la taxation comme instrument correcteur. La « taxe pigouvienne » porte son nom. Il distingue le coût privé (supporté par le producteur) du coût social (supporté par la collectivité) et recommande de les aligner via la fiscalité.
📚 Auteur clé : Ronald Coase (1960) — « The Problem of Social Cost ». Coase conteste l’approche de Pigou : si les droits de propriété sont bien définis et les coûts de transaction nuls, les parties concernées peuvent négocier entre elles pour atteindre l’optimum social, sans intervention de l’État. Dans la réalité, les coûts de transaction sont souvent élevés, ce qui justifie quand même l’intervention publique.
3. Les biens publics
Bien public pur : Bien caractérisé par deux propriétés cumulatives :
— Non-rivalité : la consommation du bien par un individu ne réduit pas la quantité disponible pour les autres.
— Non-exclusion : il est impossible (ou très coûteux) d’exclure quiconque de la consommation du bien.
— Non-rivalité : la consommation du bien par un individu ne réduit pas la quantité disponible pour les autres.
— Non-exclusion : il est impossible (ou très coûteux) d’exclure quiconque de la consommation du bien.
| Rival | Non-rival | |
|---|---|---|
| Exclusif | Bien privé (pain, voiture) | Bien de club (Netflix, autoroute à péage) |
| Non exclusif | Bien commun (poissons dans la mer, air pur) | Bien public pur (défense, éclairage public) |
Le problème du passager clandestin
Passager clandestin (free rider) : Agent qui profite d’un bien public sans contribuer à son financement, en espérant que les autres le financeront à sa place. Ce comportement rationnel individuellement conduit à une sous-production collective des biens publics si on laisse faire le marché.
✅ Solution : L’État finance les biens publics par l’impôt obligatoire — ce qui élimine le problème du passager clandestin en contraignant tout le monde à contribuer. C’est l’une des justifications fondamentales de la fiscalité.
Les biens communs et la tragédie des communs
Tragédie des communs (Hardin, 1968) : Quand une ressource est rivale mais non exclusive (pâturage commun, stocks de poissons), chaque individu a intérêt à en abuser, ce qui conduit à la surexploitation et à l’épuisement de la ressource. Chacun agit rationnellement, mais le résultat collectif est catastrophique.
📚 Elinor Ostrom (Nobel 2009) a montré que les communautés peuvent gérer durablement les ressources communes sans privatisation ni intervention étatique, grâce à des règles collectives négociées localement (pêche artisanale, irrigation…).
4. Les asymétries d’information
Asymétrie d’information : Situation où un acteur économique dispose d’informations que l’autre n’a pas, ce qui fausse les échanges et peut provoquer des inefficacités ou l’effondrement du marché.
Les deux formes principales
📋 Sélection adverse (anti-sélection)
L’asymétrie d’information avant la transaction. L’acheteur ne peut pas distinguer la qualité — il ne veut payer que le prix moyen, ce qui chasse les bons produits du marché.
Exemple : marché des voitures d’occasion (Akerlof) ; marché de l’assurance santé (les malades se surreprésentent).
⚠️ Aléa moral (risque moral)
L’asymétrie d’information après la transaction. L’une des parties modifie son comportement une fois le contrat signé, profitant de l’impossibilité de surveillance.
Exemple : assuré qui prend plus de risques après avoir souscrit une assurance ; dirigeant qui ne maximise pas les profits des actionnaires.
📚 Auteur clé : George Akerlof (Nobel 2001) — « The Market for Lemons » (1970). Akerlof modélise le marché des voitures d’occasion : le vendeur connaît la qualité de sa voiture, l’acheteur non. L’acheteur offre un prix moyen, ce qui décourage les vendeurs de bonnes voitures — seules les « lemons » (mauvaises voitures) restent sur le marché. Résultat : le marché peut s’effondrer même avec des acheteurs et vendeurs rationnels.
Les instruments de correction
| Problème | Instrument | Exemple |
|---|---|---|
| Sélection adverse | Signalement (signal de qualité) | Diplômes, labels, certifications, garanties |
| Sélection adverse | Screening (tamisage par l’acheteur) | Période d’essai, questionnaire médical, notation de crédit |
| Aléa moral | Contrats incitatifs | Franchise d’assurance, bonus-malus, intéressement des dirigeants |
| Aléa moral | Supervision et contrôle | Audits, inspections, surveillance réglementaire |
| Les deux | Réglementation de l’information | Obligation d’étiquetage, notices médicales, prospectus financiers |
5. Pouvoir de marché et régulation
Pouvoir de marché : Capacité d’un agent (entreprise ou groupe d’entreprises) à influencer le prix de marché à son avantage. En monopole ou oligopole, les entreprises peuvent pratiquer des prix supérieurs aux coûts et produire moins que l’optimum social.
Les instruments de régulation de la concurrence
| Instrument | Objectif | Autorité en France / UE |
|---|---|---|
| Droit antitrust | Interdire les ententes et abus de position dominante | Autorité de la concurrence (France) / DG Concurrence (UE) |
| Contrôle des concentrations | Bloquer ou conditionner les fusions-acquisitions qui réduiraient la concurrence | Commission européenne |
| Régulation sectorielle | Encadrer les monopoles naturels (réseaux) | ARCEP (télécom), CRE (énergie), ARAFER (transport) |
| Régulation des plateformes numériques | Limiter le pouvoir des GAFAM | DMA (Digital Markets Act, 2022) |
💡 Monopole naturel : Secteur dans lequel les coûts fixes sont si élevés qu’une seule entreprise peut servir tout le marché à un coût moyen inférieur à plusieurs entreprises concurrentes (réseaux électriques, ferroviaires, d’eau). Le marché produit naturellement un monopole — mais un monopole privé non régulé abuse de sa position. D’où la régulation ou la propriété publique.
6. Les fonctions de l’État selon Musgrave
📚 Auteur clé : Richard Musgrave (1959) a identifié trois fonctions fondamentales de l’État dans l’économie :
| Fonction | Objectif | Instruments |
|---|---|---|
| Allocation | Corriger les défaillances du marché (externalités, biens publics, asymétries) | Réglementation, taxes, subventions, production publique |
| Redistribution | Réduire les inégalités de revenus et de patrimoine | Impôt progressif, prestations sociales, services publics |
| Stabilisation | Atténuer les fluctuations conjoncturelles (chômage, inflation) | Politique budgétaire, stabilisateurs automatiques |
Les stabilisateurs automatiques
Stabilisateurs automatiques : Mécanismes budgétaires qui atténuent spontanément les fluctuations économiques sans décision discrétionnaire du gouvernement. En récession : les recettes fiscales baissent (moins de revenus imposables) et les dépenses sociales augmentent (allocations chômage) → soutien automatique à la demande.
✅ Exemples : allocations chômage, impôt sur le revenu progressif, cotisations sociales. Ces mécanismes fonctionnent comme des « amortisseurs » : ils creusent automatiquement le déficit en récession (relance automatique) et réduisent automatiquement le déficit en expansion (freinage automatique).
7. La redistribution et la protection sociale
Redistribution : Ensemble des transferts opérés par l’État (et les organismes de protection sociale) pour modifier la répartition des revenus issue du marché. Elle peut être verticale (des riches vers les pauvres) ou horizontale (des actifs vers les inactifs, des bien-portants vers les malades).
Les deux logiques de protection sociale
🔒 Logique bismarckienne (assurance)
Les prestations sont liées aux cotisations : on reçoit proportionnellement à ce qu’on a versé. Financement par les cotisations sociales patronales et salariales.
Domaines : retraites, assurance chômage, assurance maladie contributive.
🌍 Logique beveridgienne (assistance)
Les prestations sont universelles et financées par l’impôt. Couverture de tous les citoyens en cas de besoin, indépendamment des cotisations versées.
Domaines : RSA, CMU-C, allocations familiales, NHS britannique.
Le système français est un système mixte qui combine les deux logiques selon les risques couverts.
Les instruments de redistribution
| Instrument | Mécanisme | Exemple français |
|---|---|---|
| Impôt progressif sur le revenu | Taux marginal croissant avec le revenu — redistribue des hauts vers les bas revenus | IR (tranches de 0 % à 45 %) |
| Prestations sociales | Transferts monétaires ciblés | RSA, APL, allocations familiales, AAH |
| Services publics | Accès égal à des services financés collectivement | École publique, hôpital public, université |
| Cotisations sociales | Prélèvements sur les salaires finançant la protection sociale | Retraites, chômage, maladie |
8. Le débat : quelle place pour l’État ?
🔵 Approche libérale
L’intervention de l’État doit être minimale : les marchés s’autorégulent efficacement. L’État doit se limiter à garantir les droits de propriété, assurer la défense et la justice, et corriger les seules défaillances avérées. Toute intervention excessive crée des inefficacités.
Auteurs : Hayek, Friedman, école de Chicago
🔴 Approche interventionniste
Les défaillances de marché sont nombreuses et graves. L’État doit intervenir activement pour corriger les externalités, produire les biens publics, assurer la redistribution et stabiliser l’économie. Le bien-être collectif ne peut pas être confié au seul marché.
Auteurs : Keynes, Stiglitz, école néo-keynésienne
💡 Défaillances de l’État : Les économistes libéraux soulignent que l’État lui-même peut « défaillir » : inefficacité bureaucratique, capture réglementaire (les régulateurs sont influencés par les entreprises qu’ils régulent), problème du cycle électoral (décisions à court terme). L’intervention publique n’est donc pas automatiquement supérieure au marché imparfait.
Synthèse : ce qu’il faut retenir
| Notion | Définition courte |
|---|---|
| Externalité négative | Coût social non inclus dans le prix → sur-production privée |
| Externalité positive | Bénéfice social non rémunéré → sous-production privée |
| Bien public pur | Non-rival + non-exclusif → problème du passager clandestin |
| Sélection adverse | Asymétrie d’information ex ante → marchés dégradés (Akerlof) |
| Aléa moral | Asymétrie d’information ex post → comportements opportunistes |
| Taxe pigouvienne | Taxe corrective pour internaliser une externalité négative |
| Fonctions de Musgrave | Allocation, redistribution, stabilisation |
| Stabilisateurs automatiques | Mécanismes budgétaires atténuant spontanément les cycles |
| Logique bismarckienne | Protection sociale contributive (assurance) |
| Logique beveridgienne | Protection sociale universelle (assistance) |
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre externalité et bien public ?
Une externalité est un effet collatéral d’une activité privée sur des tiers — elle peut être positive ou négative, et le bien échangé reste un bien privé. Un bien public est un type particulier de bien dont les caractéristiques (non-rivalité, non-exclusion) empêchent le marché de le produire en quantité suffisante. Ces deux défaillances sont distinctes mais toutes deux justifient une intervention publique.
Qu’est-ce que le « passager clandestin » en économie ?
Le passager clandestin (free rider) est un agent qui profite d’un bien public sans contribuer à son financement. Puisque le bien est non-exclusif, il est rationnel d’espérer que les autres paient à sa place. Mais si tout le monde raisonne ainsi, le bien n’est pas produit — c’est le dilemme du prisonnier à l’échelle collective. L’impôt obligatoire est la réponse classique : il force tout le monde à contribuer.
Quelle est la différence entre sélection adverse et aléa moral ?
Ces deux problèmes naissent d’une asymétrie d’information, mais à des moments différents. La sélection adverse se produit avant la signature du contrat : le vendeur sait quelque chose que l’acheteur ignore (qualité d’une voiture, état de santé d’un assuré), ce qui fausse la sélection des échanges. L’aléa moral se produit après la signature : l’une des parties change son comportement en profitant de l’impossibilité d’être surveillée (l’assuré prend plus de risques).
Pourquoi l’État redistribue-t-il les revenus ?
La redistribution repose sur deux justifications principales. D’abord, une justification d’équité : la répartition des revenus produite par le marché est jugée trop inégalitaire selon des critères de justice sociale. Ensuite, une justification d’efficacité : des inégalités excessives réduisent la demande (les ménages pauvres consomment proportionnellement plus que les riches), freinent la mobilité sociale et créent des coûts sociaux (criminalité, santé, cohésion sociale).
Comment fonctionne le marché européen du carbone (ETS) ?
Le système ETS (Emissions Trading System) est un marché de droits à polluer. L’UE fixe un plafond total d’émissions de CO₂ autorisées et distribue ou vend des quotas aux entreprises concernées (industries, électricité, aviation). Les entreprises qui émettent moins que leur quota peuvent vendre l’excédent à celles qui émettent plus. Ce mécanisme de marché incite à réduire les émissions là où c’est le moins coûteux, tout en garantissant que le plafond total est respecté. C’est une application pratique de l’internalisation des externalités via un marché créé par l’État.
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