La Laïcité 🕊️

EMC Collège – Principes, histoire et application au quotidien

La laïcité est un principe fondateur de la République française. Elle garantit la liberté de conscience, assure la séparation des religions et de l’État, et impose la neutralité des services publics. Ce n’est ni le rejet de la religion ni l’indifférence : c’est le cadre qui permet à des personnes de convictions différentes de vivre ensemble.

📋 Sommaire

📖 Définition et Principes

Principe Explication
Liberté de conscience Chaque personne est libre de croire en un dieu, en plusieurs, ou en aucun. On peut changer de religion ou ne pas en avoir. Personne ne peut être contraint en matière de croyance
Liberté de culte Chacun peut pratiquer sa religion librement (prier, aller dans un lieu de culte, suivre des rites) dans le respect de l’ordre public
Séparation des Églises et de l’État L’État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La religion ne dicte pas la loi ; la loi ne dicte pas la religion. Chacun dans sa sphère
Neutralité de l’État L’État et ses agents (fonctionnaires, enseignants, policiers, juges) ne manifestent aucune préférence religieuse. Les bâtiments publics n’affichent pas de symboles religieux. L’État traite tous les citoyens de la même manière, quelle que soit leur croyance
Égalité de tous Aucune religion ne bénéficie d’un traitement privilégié. Tous les citoyens ont les mêmes droits indépendamment de leur religion ou absence de religion

📜 Histoire de la Laïcité en France

Date Événement Signification
1789 DDHC, article 10 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. » Première affirmation de la liberté de conscience
1791 Constitution civile du clergé L’État prend le contrôle de l’Église catholique. Les prêtres deviennent des fonctionnaires. Début conflictuel de la séparation
1801 Concordat de Napoléon Accord entre l’État et le Pape. L’État reconnaît le catholicisme comme « religion de la grande majorité » et salarie les prêtres. Régime encore en vigueur en Alsace-Moselle
1881-1882 Lois Jules Ferry L’école publique devient gratuite, obligatoire et laïque. L’instruction religieuse est retirée des programmes. Étape décisive de la laïcisation de la société française
9 décembre 1905 Loi de séparation des Églises et de l’État Texte fondateur de la laïcité française. Met fin au Concordat (sauf en Alsace-Moselle). L’État ne reconnaît ni ne finance aucun culte
1946 / 1958 Constitutions de la IVe et Ve République La laïcité devient un principe constitutionnel. Article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »
2004 Loi sur les signes religieux à l’école Interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (voile, kippa, grande croix…)
2013 Charte de la laïcité à l’école 15 articles affichés dans tous les établissements scolaires publics. Rappelle les droits et obligations de chacun

⚖️ La Loi de 1905 : Les Articles Clés

Article Contenu Ce que cela signifie concrètement
Article 1 « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. » L’État protège la liberté religieuse. La laïcité n’est pas anti-religieuse — elle garantit que chacun puisse pratiquer (ou non) librement
Article 2 « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Pas de budget public pour les religions. Pas de prêtres, imams ou rabbins fonctionnaires. Les lieux de culte construits après 1905 sont financés par les fidèles. Les lieux de culte d’avant 1905 appartiennent à l’État ou aux communes (cathédrales, églises) qui les entretiennent

🏫 La Laïcité à l’École

Qui ? Règles
Les enseignants et le personnel Stricte neutralité : aucun signe religieux, aucune opinion religieuse ou politique exprimée devant les élèves. L’enseignant transmet des savoirs, pas des croyances. Il enseigne le fait religieux (l’histoire des religions) mais pas la foi
Les élèves Depuis la loi du 15 mars 2004 : interdiction de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse (voile islamique, kippa, grande croix visible, turban sikh…). Les signes discrets sont tolérés (petite croix, main de Fatma…). Les élèves ont le droit d’avoir des convictions mais ne peuvent pas en faire la propagande ni perturber les cours
Les parents Peuvent porter des signes religieux dans l’enceinte scolaire (accompagnement de sorties, réunions). Ils ne sont pas soumis à la neutralité car ils ne représentent pas l’État. Jurisprudence nuancée
Les programmes L’enseignement est fondé sur les savoirs scientifiques. Aucune conviction religieuse ne peut être invoquée pour contester un enseignement (évolution, reproduction, génocides, etc.)

📋 La Charte de la Laïcité à l’École (2013) — Points Clés

Article Contenu résumé
Art. 3 La laïcité garantit la liberté de conscience. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire
Art. 6 La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général
Art. 9 La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations. Elle garantit l’égalité filles-garçons
Art. 12 Les enseignements sont laïques. Aucun sujet n’est exclu du questionnement scientifique et pédagogique
Art. 14 Le port de signes ou tenues ostensiblement religieux est interdit dans les écoles publiques

❓ Questions Fréquentes

Peut-on parler de religion à l’école ?

Oui, mais dans un cadre pédagogique et laïque. L’enseignement du fait religieux fait partie des programmes : on étudie l’histoire des religions (naissance du christianisme, de l’islam, du judaïsme), leur rôle dans les civilisations, les textes fondateurs comme œuvres littéraires et historiques. Ce qui est interdit, c’est le prosélytisme (faire de la propagande pour une religion) et la contestation d’un enseignement au nom de convictions religieuses. Un élève peut exprimer ses croyances dans les échanges, mais pas perturber un cours ni refuser un enseignement.

La laïcité française est-elle la même partout dans le monde ?

Non. Chaque pays a son modèle. La laïcité « à la française » est l’une des plus strictes au monde en matière de neutralité de l’État. Aux États-Unis, le premier amendement garantit la liberté religieuse et interdit une religion d’État, mais la religion est très présente dans la vie publique (« In God We Trust » sur les billets, le président prête serment sur la Bible). Au Royaume-Uni, l’Église anglicane est l’Église officielle et le roi en est le chef. En Turquie, la laïcité kémaliste contrôle la religion plutôt que de s’en séparer. Le modèle français est spécifique à son histoire (conflits entre l’Église catholique et l’État républicain).

Pourquoi l’Alsace-Moselle a-t-elle un régime différent ?

L’Alsace et la Moselle étaient allemandes quand la loi de 1905 a été votée (annexées après la guerre de 1870, récupérées en 1918). Le Concordat de 1801 y est donc resté en vigueur. Concrètement : les ministres des cultes (catholique, protestant, juif) sont salariés par l’État, l’enseignement religieux est obligatoire dans les écoles publiques (avec possibilité de dispense), et certaines fêtes religieuses sont des jours fériés supplémentaires. Ce régime dérogatoire est régulièrement débattu mais maintenu.

Que risque un élève qui ne respecte pas la loi de 2004 ?

La loi prévoit une démarche progressive et éducative, pas une sanction immédiate. D’abord un dialogue avec l’élève et sa famille pour expliquer la loi et chercher une solution. Si le dialogue échoue, une commission de discipline peut être réunie. En dernier recours, l’élève peut être exclu de l’établissement. L’objectif premier est toujours la pédagogie et le maintien de l’élève dans le système scolaire, pas la punition.

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