Les Libertés Fondamentales 🗽

EMC Collège – Libertés individuelles et collectives : définitions, limites et enjeux

Les libertés fondamentales sont les droits essentiels reconnus à chaque individu dans une société démocratique. Conquises au fil des siècles — souvent par des luttes et des révolutions —, elles sont aujourd’hui garanties par la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC, 1789), le Préambule de 1946 et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, 1950). Mais aucune liberté n’est absolue : toutes ont des limites nécessaires à la vie en société.

📋 Sommaire

📖 Qu’est-ce qu’une Liberté Fondamentale ?

Une liberté fondamentale est un droit reconnu comme essentiel à la dignité humaine et à la vie en démocratie. Elle est protégée par des textes juridiques supérieurs (Constitution, traités internationaux) et ne peut être supprimée par une simple loi. On distingue :

Type Principe Exemples
Libertés-autonomie (droits « de ») L’État n’intervient pas dans la sphère privée de l’individu. Il s’abstient de contraindre Liberté d’expression, de conscience, d’aller et venir, de la vie privée, de propriété
Libertés-participation (droits « à ») L’État agit pour garantir l’exercice du droit. Il fournit des moyens Droit à l’éducation, à la santé, au travail, au logement, à la sécurité sociale

🧍 Les Libertés Individuelles

Liberté Définition Texte fondateur Limites
Liberté de conscience et de religion Chacun est libre de croire en ce qu’il veut (ou de ne pas croire), de pratiquer sa religion ou de n’en pratiquer aucune. Personne ne peut être forcé à adopter une croyance DDHC art. 10, loi de 1905, CEDH art. 9 Respect de l’ordre public. Le prosélytisme agressif ou les dérives sectaires sont interdits. Neutralité obligatoire pour les agents publics
Liberté d’aller et venir Toute personne peut se déplacer librement sur le territoire, choisir son domicile, entrer et sortir du pays DDHC art. 7, CEDH protocole 4 Peut être restreinte en cas de danger (état d’urgence, confinement sanitaire, interdiction de stade, contrôle judiciaire). Contrôles aux frontières. Assignation à résidence
Droit à la sûreté Nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement. Toute garde à vue est encadrée par la loi (durée limitée, droit à un avocat, information des droits) DDHC art. 7 et 9, CEDH art. 5 La police peut procéder à des contrôles d’identité et à des gardes à vue dans le cadre légal (24 h renouvelables une fois, 96 h pour terrorisme)
Droit à la vie privée Protection de l’intimité, du domicile, de la correspondance, des données personnelles. Nul ne peut être espionné, surveillé ou exposé sans son consentement Code civil art. 9, CEDH art. 8, RGPD (2018) Perquisitions sur ordre judiciaire. Écoutes téléphoniques autorisées par un juge. Vidéosurveillance encadrée. Collecte de données personnelles limitée par le RGPD et la CNIL
Droit de propriété Chacun a le droit de posséder des biens. Nul ne peut en être privé sauf nécessité publique légalement constatée et moyennant une juste indemnisation (expropriation) DDHC art. 17 Expropriation pour cause d’utilité publique (construction d’une route, d’un hôpital). Impôt (contribution aux charges publiques). Réquisition en cas de crise

👥 Les Libertés Collectives

Liberté Définition Texte Limites
Liberté de réunion Droit de se rassembler pacifiquement dans un lieu privé ou public pour échanger des idées, manifester, débattre Loi de 1881 Déclaration préalable en préfecture pour les manifestations sur la voie publique. Interdiction si risque de trouble à l’ordre public
Liberté d’association Droit de créer une association (regroupement de personnes autour d’un but commun non lucratif) sans autorisation préalable Loi de 1901 Les associations dont l’objet est illicite (incitation à la haine, terrorisme) peuvent être dissoutes par le gouvernement. ~1,5 million d’associations actives en France
Liberté syndicale Droit de créer ou d’adhérer à un syndicat pour défendre ses intérêts professionnels Préambule 1946, loi de 1884 (légalisation) Pas de discrimination syndicale. Principaux syndicats : CGT, CFDT, FO, UNSA, SUD
Droit de grève Droit de cesser collectivement le travail pour défendre des revendications professionnelles Préambule 1946 Préavis obligatoire dans le service public. Service minimum dans les transports et les hôpitaux. Pas de grève politique (motif professionnel requis). Interdite pour certaines professions (militaires, policiers, magistrats)
Liberté de la presse Les médias peuvent informer librement sans censure préalable de l’État. Pilier de la démocratie (« quatrième pouvoir ») Loi du 29 juillet 1881 Interdiction de la diffamation (accuser sans preuve), de l’injure, de l’incitation à la haine, de la publication de fausses nouvelles portant atteinte à la paix publique. Protection des sources des journalistes. Secret de l’instruction

🗣️ Focus : La Liberté d’Expression

La liberté d’expression est considérée comme la « mère des libertés » : sans elle, aucune autre liberté ne peut être défendue. Elle inclut le droit d’exprimer ses opinions, ses idées et ses croyances par la parole, l’écrit, l’image ou tout autre moyen de communication.

Ce qui est protégé Ce qui est interdit
Exprimer une opinion politique, religieuse, philosophique, artistique, même choquante ou minoritaire Diffamation : accuser publiquement quelqu’un de faits précis sans preuve
Critiquer un gouvernement, une institution, une religion, une idée Injure : expression outrageante qui ne contient aucune allégation de fait
Publier des caricatures, des satires, de l’humour (même très provocant) Incitation à la haine raciale, ethnique, religieuse, homophobe, sexiste
Manifester, distribuer des tracts, créer un blog, poster sur les réseaux sociaux Apologie du terrorisme : glorifier ou encourager des actes terroristes
Dénoncer des abus, des injustices (lanceurs d’alerte protégés par la loi) Négationnisme : nier l’existence de crimes contre l’humanité reconnus (Shoah — loi Gayssot 1990)
Harcèlement : propos ou comportements répétés ayant pour but de dégrader les conditions de vie d’une personne (y compris cyberharcèlement)

Principe fondamental : on a le droit de choquer et de déranger (la CEDH protège les propos « qui heurtent, choquent ou inquiètent ») mais pas de blesser volontairement une personne ou un groupe par la haine, la diffamation ou l’appel à la violence. La frontière se situe entre la critique des idées (toujours autorisée) et l’attaque contre les personnes (interdite).

🚫 Les Limites aux Libertés

Aucune liberté n’est absolue. L’article 4 de la DDHC pose le principe : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Les limites existent pour protéger les droits des autres, l’ordre public et l’intérêt général.

Type de limite Explication Exemples
La liberté des autres Ma liberté s’arrête là où commence celle d’autrui. Exercer une liberté ne doit pas empêcher quelqu’un d’autre d’exercer la sienne La liberté d’expression ne donne pas le droit de diffamer. La liberté de réunion ne donne pas le droit de bloquer définitivement une voie publique
L’ordre public L’État peut restreindre une liberté pour maintenir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques Interdiction d’une manifestation si risque de violence. Couvre-feu en cas de crise. Limitation de vitesse. Port obligatoire du masque (pandémie)
La loi Seule la loi (votée par le Parlement) peut limiter une liberté fondamentale. Un décret ou un arrêté ne suffit pas pour les restrictions les plus importantes. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent les libertés Loi de 2004 sur les signes religieux à l’école, loi Gayssot sur le négationnisme, lois anti-terrorisme
L’état d’urgence Régime d’exception déclaré en cas de péril imminent (terrorisme, catastrophe). Renforce les pouvoirs de l’exécutif : perquisitions administratives, assignations à résidence, interdictions de manifester. Limité dans le temps et contrôlé par le Parlement et les juges État d’urgence après les attentats de novembre 2015 (maintenu jusqu’en 2017). État d’urgence sanitaire (mars 2020 — COVID)

Le contrôle : les restrictions aux libertés sont toujours soumises à un contrôle juridictionnel. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil d’État et les tribunaux administratifs contrôlent les décisions de l’exécutif. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Strasbourg) peut condamner la France si elle viole la Convention européenne. Le Défenseur des droits (autorité indépendante) peut être saisi par tout citoyen qui estime ses droits bafoués.

📜 Les Grandes Conquêtes des Libertés en France

Date Conquête Signification
1789 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Texte fondateur. Proclame la liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression. Valeur constitutionnelle
1848 Abolition définitive de l’esclavage (décret Schoelcher) Fin de l’esclavage dans les colonies françaises. ~250 000 personnes libérées
1848 Suffrage universel masculin Tous les hommes de plus de 21 ans peuvent voter (auparavant : suffrage censitaire, seuls les riches votaient)
1881 Liberté de la presse Loi du 29 juillet 1881 : suppression de la censure préalable. Fondement de la liberté d’information
1882 École gratuite, obligatoire et laïque (lois Jules Ferry) L’instruction devient un droit pour tous les enfants, garçons et filles, quelle que soit leur origine sociale
1901 Liberté d’association Loi Waldeck-Rousseau : toute personne peut créer une association sans autorisation préalable
1905 Séparation des Églises et de l’État Liberté de conscience et de culte garanties. Neutralité de l’État
1944 Droit de vote des femmes Ordonnance du 21 avril 1944. Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945 (élections municipales). La France est très en retard (Nouvelle-Zélande : 1893, Finlande : 1906)
1946 Préambule de la Constitution Proclame les droits économiques et sociaux (droit au travail, à la santé, à l’éducation, droit de grève, égalité hommes-femmes). Valeur constitutionnelle
1981 Abolition de la peine de mort Robert Badinter, garde des Sceaux. « La peine de mort est contraire à ce que l’humanité depuis 2 000 ans a pensé de plus haut. » La France est le dernier grand pays européen occidental à l’abolir
2013 Mariage pour tous Le mariage et l’adoption sont ouverts aux couples de même sexe. Extension de l’égalité des droits

⚠️ Menaces Contemporaines sur les Libertés

Menace Enjeux
Sécurité vs libertés Après les attentats (2015-2020), les lois antiterroristes ont renforcé la surveillance (caméras, écoutes, fichiers) et restreint certaines libertés (perquisitions sans juge, assignation à résidence). Débat permanent : jusqu’où peut-on restreindre les libertés au nom de la sécurité ? Benjamin Franklin : « Ceux qui abandonnent une liberté essentielle pour une sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité »
Surveillance numérique Les géants du numérique (GAFAM) et les États collectent des quantités massives de données personnelles. Reconnaissance faciale, géolocalisation, profilage publicitaire. Le RGPD (2018) tente de protéger les données des Européens, mais l’application reste un défi
Désinformation et manipulation Les réseaux sociaux permettent la diffusion rapide de fausses informations (fake news), de théories complotistes et de propagande. Cela menace le débat démocratique et la confiance dans les institutions. Comment lutter sans censurer ?
Cyberharcèlement Les réseaux sociaux sont aussi un espace de harcèlement (insultes, menaces, divulgation de la vie privée, « raids » en meute). La loi punit le cyberharcèlement (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende), mais l’anonymat et la masse des contenus rendent la lutte difficile
Recul des libertés dans le monde Selon Freedom House et Reporters sans frontières, les libertés reculent dans le monde depuis 15 ans : montée des régimes autoritaires, recul de la liberté de la presse, censure d’Internet, répression des opposants. En 2024, moins de 20 % de la population mondiale vit dans un pays considéré comme « libre »

❓ Questions Fréquentes

A-t-on le droit de tout dire en France ?

Non. La liberté d’expression est très large en France — on peut critiquer un président, moquer une religion, défendre des idées impopulaires, publier des caricatures provocantes. Mais certaines paroles sont des délits pénaux : l’incitation à la haine raciale, l’apologie du terrorisme, le négationnisme, la diffamation, l’injure, le harcèlement et les menaces. Le principe est simple : on a le droit de critiquer toutes les idées, mais pas d’attaquer les personnes ni d’appeler à la violence. C’est le juge, et non le gouvernement, qui tranche en cas de litige — ce qui protège contre la censure politique.

Les réseaux sociaux sont-ils soumis aux mêmes règles que la presse ?

Oui et non. Ce que vous publiez sur les réseaux sociaux est soumis aux mêmes lois que ce que vous publieriez dans un journal ou diriez dans la rue : diffamation, injure, incitation à la haine sont punissables, que ce soit dans Le Monde ou sur TikTok. L’anonymat ne protège pas : la justice peut obtenir votre identité auprès des plateformes. En revanche, les plateformes elles-mêmes (Meta, X, TikTok) ne sont pas juridiquement des « éditeurs » mais des « hébergeurs » : elles ne sont pas responsables a priori de ce que publient les utilisateurs, mais doivent retirer les contenus illicites signalés. Le Digital Services Act européen (2024) renforce leurs obligations de modération.

Peut-on restreindre les libertés en cas de crise ?

Oui, mais sous conditions très strictes. L’état d’urgence (loi de 1955) et l’état d’urgence sanitaire (loi de 2020) permettent de restreindre temporairement certaines libertés (circulation, réunion, commerce) pour protéger la population. Ces mesures doivent être proportionnées (pas plus restrictives que nécessaire), limitées dans le temps (renouvelées par le Parlement), et contrôlées par les juges (le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel vérifient la légalité des mesures). Le confinement de mars 2020 a été la plus grande restriction de libertés en temps de paix — légale car proportionnée à la menace sanitaire et limitée dans le temps.

Comment défendre ses libertés si elles sont violées ?

Plusieurs recours existent. Saisir un tribunal (le juge judiciaire protège les libertés individuelles, le juge administratif contrôle les actes de l’État). Saisir le Défenseur des droits (autorité indépendante, gratuite, accessible en ligne — défend les droits face aux administrations et aux discriminations). Alerter une association de défense des droits (Ligue des droits de l’Homme, Amnesty International, SOS Racisme). En dernier recours, après avoir épuisé les voies en France, saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Strasbourg) qui peut condamner la France et imposer des réparations.

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