⚠️ Sanctions Excès de Vitesse — Code de la Route

Amendes, retrait de points, suspension de permis : tout ce que vous risquez par tranche de dépassement

12
Points au total
6
Points max retirés
1 500 €
Amende max
3 ans
Suspension max

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Tableau complet par tranche de dépassement

📊 Sanctions selon le dépassement de la vitesse autorisée
Excès Classe Amende forfaitaire Points retirés Suspension permis Autres
Inférieur à 20 km/h (limitation > 50 km/h) 3e classe 68 € 1 point Non
Inférieur à 20 km/h (limitation ≤ 50 km/h, en ville) 4e classe 135 € 1 point Non
De 20 à 29 km/h 4e classe 135 € 2 points Non
De 30 à 39 km/h 4e classe 135 € 3 points Possible (3 ans max)
De 40 à 49 km/h 4e classe 135 € 4 points Possible (3 ans max) Rétention immédiate du permis (72h)
50 km/h ou plus 5e classe 1 500 € 6 points Suspension 3 ans max Rétention immédiate + confiscation possible du véhicule

À partir de 30 km/h au-dessus : suspension de permis possible. À partir de 40 km/h : rétention immédiate du permis (72h). À 50 km/h ou plus : c’est un délit — amende de 1 500 €, 6 points retirés, suspension jusqu’à 3 ans, et confiscation du véhicule possible.

💡 Comprendre les classes de contravention
Classe Amende minorée Amende forfaitaire Amende majorée
3e classe (< 20 km/h hors ville) 45 € 68 € 180 €
4e classe (< 20 en ville, 20-49 km/h) 90 € 135 € 375 €
5e classe (≥ 50 km/h) Jusqu’à 1 500 € Jusqu’à 3 000 € (récidive)

Amende minorée = paiement dans les 15 jours (30 jours en ligne). Amende forfaitaire = montant de base. Amende majorée = non-paiement dans les 45 jours. Payez vite pour payer moins.

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Le système de points

🔢 Capital de 12 points
Situation Nombre de points
Permis complet (après période probatoire) 12 points
Permis probatoire — 1ère année 6 points
Permis probatoire — gain annuel (filière classique) +2 points/an (si aucune infraction)
Permis probatoire — gain annuel (AAC) +3 points/an (si aucune infraction)
0 points Invalidation du permis — interdiction de conduire

En filière classique, il faut 3 ans sans infraction pour atteindre 12 points (6 → 8 → 10 → 12). En conduite accompagnée (AAC), 2 ans seulement (6 → 9 → 12).

Piège pour le jeune conducteur : avec seulement 6 points la première année, un excès de vitesse de 50 km/h ou plus (−6 points) entraîne l’invalidation immédiate du permis. Un excès de 40-49 km/h (−4 points) + un téléphone au volant (−3 points) suffit aussi à dépasser le capital.

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Marge technique des radars

📐 Tolérance appliquée par les radars

Les radars ne mesurent pas la vitesse avec une précision absolue. Une marge technique est automatiquement déduite en faveur du conducteur. C’est la vitesse retenue (après déduction) qui compte pour la sanction.

Vitesse mesurée Type de radar Marge déduite Exemple
≤ 100 km/h Radar fixe 5 km/h Mesuré 93 km/h → retenu 88 km/h
> 100 km/h Radar fixe 5 % Mesuré 142 km/h → retenu 135 km/h (142 × 0,95)
≤ 100 km/h Radar mobile (embarqué) 10 km/h Mesuré 93 km/h → retenu 83 km/h
> 100 km/h Radar mobile (embarqué) 10 % Mesuré 142 km/h → retenu 128 km/h (142 × 0,90)

Radars fixes = marge plus petite (5 km/h ou 5%). Radars mobiles = marge plus grande (10 km/h ou 10%) car la mesure est moins précise en mouvement. En dessous de 100 km/h, c’est une valeur fixe. Au-dessus, c’est un pourcentage.

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Peines complémentaires et récidive

⚖️ Au-delà de l’amende
Mesure Quand Détail
Rétention du permis Excès ≥ 40 km/h Les forces de l’ordre conservent le permis pendant 72 heures maximum
Suspension administrative Excès ≥ 30 km/h Décidée par le préfet, jusqu’à 6 mois (1 an en récidive)
Suspension judiciaire Excès ≥ 50 km/h Décidée par le tribunal, jusqu’à 3 ans
Confiscation du véhicule Excès ≥ 50 km/h (récidive) Le véhicule peut être confisqué définitivement
Stage de sensibilisation Décision du juge ou volontaire Stage de 2 jours — permet de récupérer 4 points (max 1 fois par an)
Peine de prison Récidive ≥ 50 km/h Jusqu’à 3 mois de prison et 3 750 € d’amende
🔁 Récidive d’excès ≥ 50 km/h

La récidive d’un grand excès de vitesse (≥ 50 km/h) est un délit pénal : jusqu’à 3 mois de prison, 3 750 € d’amende, suspension de permis de 3 ans, confiscation obligatoire du véhicule, et obligation de stage. La récidive est constituée si l’infraction précédente date de moins de 3 ans.

Infraction 1ère fois Récidive
Amende Jusqu’à 1 500 € Jusqu’à 3 750 €
Points −6 points −6 points
Suspension Jusqu’à 3 ans Jusqu’à 3 ans (sans aménagement possible)
Prison Non Jusqu’à 3 mois
Véhicule Confiscation possible Confiscation obligatoire

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Jeune conducteur : risques spécifiques

🅰️ Impact sur le permis probatoire
Points retirés Conséquence pendant la période probatoire
1 point (excès < 20 km/h) Reste 5 points. Récupération automatique après 6 mois sans infraction
2 points (excès 20-29 km/h) Reste 4 points. Récupération en 3 ans sans infraction
3 points ou plus Stage obligatoire de sensibilisation dans les 4 mois + lettre recommandée
6 points (excès ≥ 50 km/h) Invalidation immédiate du permis — 0 points — interdiction de conduire 6 mois minimum puis repasser le permis

Avec 6 points seulement, la marge d’erreur est quasi nulle. Un excès de 30-39 km/h (−3 points) oblige déjà à un stage. Un excès ≥ 50 km/h (−6 points) invalide directement le permis. Le jeune conducteur doit attendre 6 mois + repasser le permis complet (code + conduite).

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Les différents types de radars

📷 Types de contrôle de vitesse
Type Fonctionnement Marge technique
Radar fixe (cabine) Mesure instantanée à un point précis 5 km/h (≤100) ou 5% (>100)
Radar tronçon Calcule la vitesse moyenne entre 2 points (entrée et sortie) 5 km/h ou 5% (fixe)
Radar mobile embarqué Dans un véhicule en mouvement (banalisé ou non) 10 km/h (≤100) ou 10% (>100)
Radar mobile de nouvelle génération Voiture banalisée conduite par un chauffeur privé, flashe automatiquement 10 km/h ou 10%
Radar de chantier Zone de travaux, déplaçable 5 km/h ou 5%
Radar feu rouge Franchissement de feu rouge (pas vitesse directement)
Radar de passage à niveau Franchissement quand les barrières descendent

Le radar tronçon est le plus difficile à anticiper : il mesure la vitesse moyenne sur plusieurs kilomètres. Ralentir devant les caméras ne sert à rien si vous avez roulé trop vite entre les deux points. Il est souvent utilisé dans les tunnels et les zones de chantier longues.

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Récupérer ses points

🔄 Trois façons de récupérer des points
Méthode Points récupérés Conditions
Récupération automatique — 1 point +1 point 6 mois sans aucune infraction (uniquement si 1 seul point retiré)
Récupération automatique — totale Retour à 12 points 2 ans sans infraction (contraventions classes 1-3) ou 3 ans (contraventions classe 4-5 ou délit)
Stage de sensibilisation +4 points (max) Stage de 2 jours (~250-300 €). Maximum 1 fois par an. Ne peut pas dépasser le plafond de 12 points

Attention : la récupération automatique ne commence qu’à partir de la date de la dernière infraction. Si vous commettez une nouvelle infraction avant les 2 ou 3 ans, le compteur repart à zéro. Le stage est volontaire (sauf pour le jeune conducteur qui perd 3+ points : obligatoire).

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Quiz et vérification

🧠 Testez vos connaissances
Un conducteur est flashé à 93 km/h par un radar fixe dans une zone à 80 km/h. Quelle est la vitesse retenue et la sanction ?
Vitesse retenue : 88 km/h (93 − 5 km/h de marge, car ≤ 100 km/h). Excès de 8 km/h (88 − 80). C’est un excès inférieur à 20 km/h hors agglomération : 68 € d’amende, 1 point retiré (contravention de 3e classe).
Quelle est la différence entre un excès de vitesse inférieur à 20 km/h en ville et hors ville ?
En ville (zone ≤ 50 km/h) : 135 € et 1 point (4e classe). Hors agglomération (zone > 50 km/h) : 68 € et 1 point (3e classe). Le même dépassement coûte presque le double en ville. C’est la seule tranche où la localisation change la sanction.
Un jeune conducteur à 6 points commet un excès de 45 km/h. Que se passe-t-il ?
4 points retirés. Il reste 2 points (6 − 4). En période probatoire, la perte de 3 points ou plus entraîne un stage obligatoire dans les 4 mois. De plus, avec seulement 2 points restants, la prochaine infraction (même un feu rouge à −4 ou un téléphone à −3) pourrait invalider le permis.
Combien de temps faut-il pour récupérer automatiquement tous ses points ?
2 ans sans infraction pour les contraventions de classes 1 à 3. 3 ans sans infraction pour les classes 4 et 5 ou les délits. Attention : toute nouvelle infraction remet le compteur à zéro. Le stage (volontaire) permet de récupérer 4 points immédiatement, 1 fois par an maximum.
Quelle est la marge technique d’un radar mobile embarqué qui mesure 142 km/h ?
10% car > 100 km/h et radar mobile. 142 × 0,90 = 127,8 → vitesse retenue 128 km/h (arrondi en faveur du conducteur). Si la zone est à 130 km/h, pas d’excès retenu. Si c’est une zone à 110 km/h, excès de 18 km/h (128 − 110) : 68 € et 1 point.
✅ Ce qu’il faut retenir

✅ L’ESSENTIEL
• < 20 km/h : 68 € (135 € en ville) et 1 point
• 20-29 : 135 € et 2 points
• 30-39 : 135 € et 3 points + suspension possible
• 40-49 : 135 € et 4 points + rétention 72h
• ≥ 50 : 1 500 € et 6 points + délit
• Radar fixe : marge 5 km/h ou 5%
• Radar mobile : marge 10 km/h ou 10%
• Stage = +4 points, 1 fois par an max

❌ PIÈGES FRÉQUENTS
• < 20 km/h en ville ≠ hors ville (135 vs 68 €)
• Marge radar fixe ≠ marge radar mobile
• ≤ 100 km/h = marge fixe, > 100 = pourcentage
• Récidive ≥ 50 km/h = prison possible
• Jeune conducteur : 6 points seulement la 1ère année
• Perte de 3+ points en probatoire = stage obligatoire
• Récupération auto annulée par nouvelle infraction
• Radar tronçon = vitesse moyenne (pas instantanée)

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