Certification AMF
Les 12 thèmes de l’examen — fiches synthétiques, points clés et quiz de révision
7. Fonctionnement des marchés
2. Réglementation de conformité
8. Post-marché
3. Déontologie — Abus de marché
9. Émission & opérations sur titres
4. Blanchiment (LCB-FT)
10. Bases comptables et financières
5. Instruments financiers
11. Risques financiers
6. Gestion collective
12. Relation client
Cadre institutionnel et réglementaire
| Autorité | Rôle principal | Périmètre |
|---|---|---|
| AMF | Régulation des marchés financiers, protection de l’épargne | Marchés, PSI, OPC, émetteurs, information financière |
| ACPR | Contrôle prudentiel des banques et assurances | Agrément et surveillance des établissements |
| Banque de France | Stabilité financière, politique monétaire (via BCE) | Système des paiements, stabilité macro |
| HCSF | Surveillance du risque systémique | Macro-prudentiel |
| ESMA | Régulateur européen des marchés | Coordination des régulateurs nationaux UE |
| EBA / EIOPA | Autorités européennes banques / assurances | Standards prudentiels harmonisés |
Point clé : L’AMF dispose d’un pouvoir de sanction (Commission des sanctions) et d’un pouvoir de contrôle/enquête. Elle délivre les agréments aux SGP et vise les documents d’information (prospectus, DIC).
La réglementation financière en France découle largement du droit européen :
- MiFID II / MiFIR — Cadre des marchés d’instruments financiers : classification clients, transparence, best execution, gouvernance produit
- MAR — Règlement Abus de marché : délits d’initiés, manipulations de cours, diffusion de fausses informations
- EMIR — Compensation des dérivés OTC, obligations de reporting
- CSDR — Règlement dépositaires centraux de titres
- PRIIPs — Document d’informations clés (DIC/KID) pour les produits packagés
- Prospectus Regulation — Obligations d’information pour les émissions de titres
Les PSI sont agréés par l’ACPR (après avis de l’AMF) pour fournir des services d’investissement :
Services principaux :
- Réception-transmission d’ordres (RTO)
- Exécution d’ordres pour compte de tiers
- Négociation pour compte propre
- Gestion de portefeuille pour compte de tiers
- Conseil en investissement
- Prise ferme / Placement
- Exploitation d’un MTF/OTF
Services connexes :
- Tenue de compte-conservation
- Octroi de crédits liés à des opérations sur IF
- Conseil aux entreprises (fusions, etc.)
- Recherche en investissement
- Services de change liés aux IF
Réglementation de conformité
Tout PSI doit mettre en place un dispositif de conformité :
- Un RCCI (Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne) — obligatoire, carte professionnelle AMF, rapporte à la direction générale
- Le contrôle permanent (1er et 2e niveau) — surveillance continue des opérations
- Le contrôle périodique (3e niveau) — audit interne, missions ponctuelles
- Des procédures écrites — politique de gestion des conflits d’intérêts, politique de rémunération, cartographie des risques
Point clé : Le RCCI doit avoir un accès direct au conseil d’administration/direction générale. Il ne peut pas exercer de fonctions opérationnelles incompatibles avec son rôle de contrôle.
Les PSI doivent identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts. Trois niveaux d’action :
- Prévenir — murailles de Chine (chinese walls), séparation des fonctions, restrictions de transactions personnelles
- Gérer — registre des conflits, procédures d’escalade, politique de rémunération non incitative
- Divulguer — en dernier recours, informer le client de la nature du conflit avant la transaction
| Obligation | Destinataire | Fréquence |
|---|---|---|
| Déclaration de transactions (MiFIR art.26) | AMF | J+1 |
| Rapport annuel du RCCI | AMF | Annuel |
| Rapport de contrôle périodique | Direction générale | Selon plan d’audit |
| Déclarations de soupçon (abus marché) | AMF (STOR) | Sans délai |
| Déclarations franchissements de seuil | AMF + émetteur | Sans délai |
Déontologie — Abus de marché
DÉLIT D’INITIÉ
Utilisation d’une information privilégiée (précise, non publique, susceptible d’influencer le cours) pour réaliser ou recommander une opération. Inclut : acquisition/cession de titres, recommandation à un tiers, communication illicite.
MANIPULATION DE COURS
Transactions fictives, ordres sans intention réelle d’exécution (spoofing, layering), fixation de prix artificiels, wash trading.
DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS
Divulgation de fausses nouvelles ou informations trompeuses susceptibles d’influencer le cours. Inclut les rumeurs intentionnelles, recommandations biaisées, manipulation via réseaux sociaux.
- Précise — se réfère à des circonstances ou événements existants ou raisonnablement prévisibles
- Non publique — n’a pas été rendue publique
- Concerne un émetteur ou un IF — directement ou indirectement
- Sensible — susceptible d’influencer de façon sensible le cours de l’IF
Piège fréquent : Le simple fait de détenir une information privilégiée suffit à constituer le délit d’initié si une transaction est réalisée. La charge de la preuve de la non-utilisation repose sur le détenteur.
| Type | Sanctions administratives (AMF) | Sanctions pénales |
|---|---|---|
| Délit d’initié | Jusqu’à 100 M€ ou 10× le profit | 5 ans + 100 M€ |
| Manipulation de cours | Jusqu’à 100 M€ ou 10× le profit | 5 ans + 100 M€ |
| Fausses informations | Jusqu’à 100 M€ ou 10× le profit | 5 ans + 100 M€ |
À retenir : Pas de cumul des sanctions pénales et administratives pour les mêmes faits (principe ne bis in idem), mais l’AMF peut transmettre au parquet.
- Listes d’initiés — Les émetteurs doivent tenir une liste de toutes les personnes ayant accès à l’information privilégiée
- Déclarations des dirigeants — Notification à l’AMF des transactions des dirigeants et personnes liées (seuil : 20 000 € cumulés/an)
- Fenêtres négatives — Interdiction de négocier pendant les 30 jours précédant la publication des résultats
Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
Placement
Introduction des fonds illicites dans le système financier
Empilage
Multiplication des transactions pour brouiller l’origine
Intégration
Réinjection des fonds blanchis dans l’économie légale
- Vigilance client (KYC) — Identification et vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif avant toute relation d’affaires
- Bénéficiaire effectif — Personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote
- Approche par les risques — Vigilance simplifiée, standard, renforcée (PPE, pays à risque), complémentaire
- Déclaration de soupçon — À TRACFIN, sans informer le client (tipping off interdit)
- Conservation des documents — 5 ans après la fin de la relation d’affaires
- Formation du personnel — Obligation de formation continue LCB-FT
Les PPE font l’objet d’une vigilance renforcée obligatoire : personnes exerçant ou ayant exercé (depuis moins d’un an) des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives importantes, ainsi que les membres de leur famille et personnes étroitement associées.
Mesures renforcées PPE : autorisation de la direction pour l’entrée en relation, origine des fonds documentée, surveillance renforcée continue.
TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) est la cellule de renseignement financier française. La déclaration de soupçon se fait de manière dématérialisée. TRACFIN peut exercer un droit d’opposition de 10 jours ouvrables (renouvelable) pendant lequel la transaction est bloquée.
Les instruments financiers
| Catégorie | Instruments | Caractéristiques clés |
|---|---|---|
| Actions | Ordinaires, de préférence, certificats d’investissement | Titre de propriété, droit de vote, dividendes variables |
| Obligations | Taux fixe, variable, indexées, convertibles, zéro-coupon | Titre de créance, coupon, risque de taux et de crédit |
| OPC | OPCVM, FIA (FCPE, FCPI, SCPI, OPCI…) | Gestion collective, diversification, VL |
| Dérivés | Futures, options, swaps, CFD, warrants | Effet de levier, engagement conditionnel/ferme |
| Produits structurés | EMTN structurés, autocall, certificats | Combinaison obligation + dérivé |
- Valeur nominale — montant de référence pour le calcul des coupons
- Coupon — intérêt versé périodiquement (fixe ou variable)
- Maturité — date de remboursement du nominal
- Taux actuariel — rendement réel en tenant compte du prix d’achat
Relation inverse taux/prix : Quand les taux montent, le prix des obligations baisse, et inversement. La duration mesure cette sensibilité.
Options
- Call — droit d’acheter au strike
- Put — droit de vendre au strike
- Acheteur paie une prime (perte max)
- Vendeur : perte potentiellement illimitée (call vendu)
- Européenne (exercice à maturité) vs. américaine (à tout moment)
Contrats à terme
- Engagement ferme d’acheter ou vendre
- Futures = standardisés, cotés, chambre de compensation
- Forwards = gré à gré (OTC), sur mesure, risque de contrepartie
- Appels de marge quotidiens sur les futures
La gestion collective
| Critère | OPCVM (UCITS) | FIA (AIFM) |
|---|---|---|
| Passeport européen | Oui — libre dans l’UE | Limité |
| Investisseurs | Tous publics (retail) | Souvent professionnels/avertis |
| Liquidité | Rachat au moins bimensuel | Variable |
| Diversification | Règles strictes (5/10/40) | Plus souples |
| Effet de levier | Limité | Possible |
| Formes juridiques | SICAV, FCP | FCPE, FCPR, FCPI, FIP, SCPI, OPCI… |
Règle 5/10/40 : Max 10% dans un même émetteur. La somme des lignes > 5% ne doit pas dépasser 40% de l’actif total. Exceptions pour obligations d’État (max 35%).
- SGP — Agréée par l’AMF, gère les fonds, décisions d’investissement
- Dépositaire — Conservation des actifs, contrôle de régularité, calcul de la VL
- Valorisateur — Calcul de la Valeur Liquidative
- Commissaire aux comptes — Certification des comptes annuels du fonds
- Distributeur — Commercialisation des parts (banques, CGP, plateformes)
- DIC / KID — Document d’Information Clé (max 3 pages), obligatoire pour PRIIPs, remis avant souscription
- Prospectus — Document détaillé : règlement/statuts, politique d’investissement, frais, risques
- Rapport annuel et semestriel — Mis à disposition des porteurs
SRI (Summary Risk Indicator) : Indicateur de risque de 1 (le plus faible) à 7 (le plus élevé), obligatoire dans le DIC/KID.
Fonctionnement et organisation des marchés
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Marché réglementé | Opérateur agréé, règles strictes, transparence maximale | Euronext Paris |
| MTF | Système multilatéral, moins contraignant | Euronext Growth |
| OTF | Obligations et dérivés uniquement, discrétion de l’opérateur | — |
| Internalisateur systématique | PSI exécutant en propre de manière organisée | Grandes banques |
| Ordre | Principe | Avantage / Risque |
|---|---|---|
| Au marché | Exécution immédiate au meilleur prix, priorité max | ✅ Exécution certaine / ⚠️ Prix incertain |
| À cours limité | Prix max à l’achat ou min à la vente | ✅ Prix maîtrisé / ⚠️ Exécution partielle possible |
| À la meilleure limite | Devient limité à la meilleure contrepartie | ✅ Compromis / ⚠️ Pas de garantie de prix |
| À seuil de déclenchement | Se déclenche à un seuil (stop order) | ✅ Protection / ⚠️ Prix non garanti |
| À plage de déclenchement | Seuil + limite de prix | ✅ Double protection / ⚠️ Non-exécution possible |
Les PSI doivent prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible : prix, coûts, rapidité, probabilité d’exécution, taille, nature de l’ordre. Pour les clients de détail, le prix total (prix + coûts) est prépondérant.
Politique d’exécution : Le PSI doit l’établir, en informer le client, obtenir son consentement, et la réviser au moins annuellement.
- Pré-négociation — Publication des meilleurs prix achat/vente et quantités (carnet d’ordres)
- Post-négociation — Publication des transactions réalisées (prix, volume, heure) en temps réel ou différé
Post-marché : compensation et règlement-livraison
Négociation
Matching des ordres
Compensation
CCP (ex : LCH SA)
Règlement-livraison
DCT (Euroclear)
- Se substitue comme contrepartie centrale entre acheteur et vendeur (novation)
- Élimine le risque de contrepartie bilatéral
- Gère les appels de marge (dépôt initial + variation quotidienne)
- Fonds de défaillance mutualisant le risque
EMIR : Les dérivés OTC standardisés doivent être compensés par une CCP. Obligation de reporting au trade repository.
- Cycle standard : T+2 en Europe (CSDR)
- DVP (Livraison contre paiement) — Simultanéité titres/paiement
- DCT : Euroclear France pour le marché français
- Pénalités de retard — CSDR prévoit des sanctions en cas de settlement fails
Émission et opérations sur titres
- OPO (Offre à Prix Ouvert) — Fourchette indicative, prix fixé après centralisation
- OPF (Offre à Prix Ferme) — Prix fixé à l’avance
- OPM (Offre à Prix Minimal) — Prix plancher
- Placement global — Réservé aux institutionnels (book building)
- Cotation directe — Admission sans émission de titres nouveaux
Prospectus : Obligatoire pour toute offre au public > 8 M€ ou admission sur marché réglementé. Visé par l’AMF. Passeport européen possible.
| Opération | Description | Impact |
|---|---|---|
| Augmentation de capital | Émission de titres nouveaux (DPS) | Dilution si non exercice du DPS |
| Réduction de capital | Rachat et annulation d’actions | Relution (hausse du BPA) |
| Division (split) | Multiplication du nombre d’actions | Améliore la liquidité |
| Regroupement (reverse split) | Réduction du nombre d’actions | Hausse du prix unitaire |
| Dividendes | En numéraire ou en actions | Détachement = baisse du cours |
| OPA / OPE | Offre publique d’achat / d’échange | Contrôlée par l’AMF |
En cas d’augmentation de capital, les actionnaires existants disposent d’un DPS proportionnel, négociable en bourse. Il protège contre la dilution.
où N = nombre d’actions anciennes pour 1 nouvelle
Bases comptables et financières
Bilan — Photographie du patrimoine à un instant T
- Actif = ce que l’entreprise possède
- Passif = comment c’est financé
- Actif = Passif (toujours)
Compte de résultat — Activité sur une période
- CA – Charges d’exploitation = Résultat d’exploitation
- +/- Résultat financier = Résultat courant
- +/- Exceptionnel – IS = Résultat net
| Ratio | Formule | Interprétation |
|---|---|---|
| PER | Cours / BPA | Années de bénéfice pour « rembourser » le prix |
| BPA | Résultat net / Nb actions | Bénéfice par action |
| Rendement | Dividende / Cours | Rémunération en % du prix |
| P/B | Capitalisation / Capitaux propres | < 1 = décote, > 1 = prime |
| Gearing | Dettes nettes / Capitaux propres | Endettement relatif |
| ROE | Résultat net / Capitaux propres | Rentabilité des fonds propres |
La VAN actualise tous les flux futurs. Le TRI est le taux qui annule la VAN.
Risques financiers
Risque de marché
Variation défavorable des prix. Mesuré par la volatilité, la VaR, le bêta.
Risque de crédit
Défaillance de l’emprunteur. Spread de crédit, notations (Investment grade ≥ BBB-).
Risque de liquidité
Impossibilité de vendre rapidement sans impact sur le prix.
Risque opérationnel
Défaillances de processus, systèmes, personnes ou événements externes.
| Mesure | Définition | Application |
|---|---|---|
| Volatilité (σ) | Écart-type des rendements | Plus σ est élevé → plus de risque |
| Bêta (β) | Sensibilité au marché | β > 1 = plus volatile que le marché |
| VaR | Perte max à un seuil de confiance | VaR 95% 1j = 2% → 5% de chances de perdre > 2% |
| Ratio de Sharpe | (Rendement – Rf) / Volatilité | Rendement excédentaire par unité de risque |
| Tracking error | Écart-type vs benchmark | Déviation par rapport à l’indice |
| Max drawdown | Perte max pic-creux | Pire scénario historique |
La diversification réduit le risque spécifique mais pas le risque systématique.
- Corrélation = +1 → aucun bénéfice
- Corrélation = 0 → bon bénéfice
- Corrélation = -1 → diversification parfaite
Relation client & protection des investisseurs
| Catégorie | Protection | Exemples |
|---|---|---|
| Client de détail | Protection maximale | Particuliers, petites entreprises |
| Client professionnel | Protection allégée | Établissements financiers, grandes entreprises |
| Contrepartie éligible | Protection minimale | Banques centrales, États |
Opt-up (retail → pro) : Au moins 2 critères sur 3 : (1) 10+ transactions/trimestre sur 4 trimestres, (2) portefeuille IF > 500 K€, (3) expérience pro ≥ 1 an dans le secteur financier.
TEST D’ADÉQUATION
Obligatoire pour le conseil et la gestion sous mandat. Évalue :
- Connaissances et expérience
- Situation financière
- Objectifs d’investissement
TEST DE CARACTÈRE APPROPRIÉ
Pour les services sans conseil (RTO, exécution). N’évalue que les connaissances et l’expérience.
Si non approprié → avertissement (mais l’opération peut être exécutée).
Execution only : Pas de test requis pour ordres à l’initiative du client sur instruments non complexes (actions cotées, OPCVM, obligations simples).
- Gestion sous mandat + conseil indépendant : inducements interdits (reversés au client)
- Conseil non indépendant + RTO : autorisés si amélioration de la qualité du service + divulgation
- Inclut les avantages non monétaires au-delà des avantages mineurs acceptables
- Producteur — Définit un marché cible (target market) positif et négatif
- Distributeur — Vérifie la compatibilité produit/client
- Revue régulière du marché cible et des canaux de distribution
- Avant la relation — Identité du PSI, services, classification, politique d’exécution, conflits d’intérêts
- Avant chaque transaction — Coûts/frais ex ante, caractéristiques/risques de l’IF, DIC/KID
- Après la transaction — Avis d’opéré, relevé trimestriel (gestion sous mandat), rapport ex post annuel
- Convention de services — Obligatoire, signée par le client
- Système de traitement des réclamations : réponse en 2 mois maximum
- En cas de litige non résolu → Médiateur de l’AMF (gratuit, confidentiel, non contraignant)
Guide de révision Certification AMF — Les informations réglementaires peuvent évoluer.
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